ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL DE L’EQUIPE EHPHSAD
Entre,
L’Association LARNAY SAGESSE,
dont le siège social est situé 5 rue Charles Chaubier de Larnay – 86580 BIARD, représentée par M. X, Directeur Général, dûment habilité à la signature des présentes,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale suivante SUD Santé Sociaux, représentée par Mme X, Déléguée Syndicale,
D’autre part,
L’Accord d’entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail de l’équipe EHPHSAD a été signé par les parties désignées ci-dessus, le 7 juin 2023 et déposé le 13 juin 2023.
Par cet avenant, les parties décident de retirer l’Article 8 – Agrément : « Conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles, le présent accord ne prendra effet qu’après agrément du Ministre compétent après avis de la Commission Nationale d’Agrément ».
L’Association ayant signé un CPOM avec l’ARS et le Département de la Vienne, les établissements ne sont pas soumis à cette procédure d’agrément. L’Accord d’entreprise peut donc prendre effet sans attendre un agrément. Le présent avenant fera l‘objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Toutes les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
