Annexe à l’accord sur les astreintes du 5 décembre 2017 - Typologie d’astreinte et barème des indemnités
Date d’application : 1er mai 2019
Les indemnités sont indexées sur le minimum garanti (MG). Les montants inscrits sont purement indicatifs et prennent en compte le MG au jour de signature du présent avenant soit 3.62€ bruts.
Une séquence correspond à un bloc noir continu. Elle doit être au minimum de 6 heures.
1/ Prime d’astreinte
Pour une astreinte un jour férié =>
prendre en compte les indemnités de dimanche
2/ Prime d’appel :
Si l’appel a lieu pendant une astreinte lors de la période de fermeture de fin d’année => compter la prime de dimanche
3/ Prime d’intervention
Si l’intervention a lieu pendant une astreinte lors de la période de fermeture de fin d’année => compter la prime de dimanche.
