ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Autre Regard, dont le siège est situé 475 Boulevard du Chemin Vert, 40000 Mont de Marsan, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat SUD représenté par
Madame en sa qualité de déléguée syndicale,
d’autre part.
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de porter la durée quotidienne de travail à 12 heures pour les professionnels infirmiers, pour des motifs liés à l’organisation du travail au sein de l’établissement. En effet, une durée quotidienne de 12 heures permettra à l’établissement d’assurer une continuité des soins tous les jours de la semaine.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique uniquement aux professionnels infirmiers de l’établissement.
Article 2 : Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne de travail est portée à 12 heures par le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L 3121-19 du code du travail afin de répondre aux exigences d’organisation de l’établissement rappelées en préambule.
Article 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
Article 4 : Agrément
Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Article 6 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’agrément »
Article 7 : Suivi de l’accord
Les parties signataires se réuniront une fois par an.
Article 8 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Mont de Marsan, le 24.05.2018, en deux exemplaires originaux.
Pour le syndicat SUDPour l’Association L’Autre Regard
