4 rue de la scierie 72360 MAYET 02 43 46 53 54 commande@lavigne.fr
Antenne du Mans
ZA du Danemark58 rue de Roumanie72000 LE MANS
S.A.S. au capital 2.052.000 euros RCS VERSAILLES B 332 346 444 N°TVA UE : FR 12 332 346 444 N°SIRET : 332 346 444 00059
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2024
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTREPRISE LAVIGNE SAS
Entre, d’une part,
La Société LAVIGNE, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé au 06 rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au RCS de Versailles, dont le numéro de SIRET est 332 346 444 00059, et représentée par Monsieur BLANC, en sa qualité de Directeur Général,
Et, d’autre part,
PREAMBULE
En application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a engagé la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024 le 1er décembre 2023.
Pour parvenir au présent accord, les parties signataires se sont réunies les 1er décembre 2023, le 20 décembre 2023, le 20 février 2024 et le 14 mars 2024 pour négocier notamment - sur la base des documents remis – sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et les écarts de rémunérations et de responsabilités dans l’entreprise entre les hommes et les femmes.
Ceci étant rappelé, les parties se sont réunies pour la signature du présent accord.
ARTICLE 1 – CONSTAT D’ACCORD
Les dispositions ci-dessous seront applicables aux salariés présents dans l’entreprise à la date de signature du présent accord.
La Direction et les organisations syndicales signataires ont convenu des points suivants :
POUR LES SALARIES DU SIEGE - DE MAYET - DU MANS - ATTACHES COMMERCIAUX
Augmentation de salaire :
Revalorisation des salaires de base bruts, pour les salariés ayant 6 mois d’ancienneté au 1er mars 2024 (hors contrats en alternance) :
Ouvriers / Employés : 1,5%.
Agents de Maîtrise : 1,5%
Cadres : 1,5%
Cette revalorisation sera effective sur les salaires de base du mois de mars 2024
Indemnités de repas :
En ce qui concerne le remboursement des frais de repas dans le cadre des déplacements des salariés en déplacement professionnel (au-delà de 10km de leur domicile) qui ne peuvent regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail, la Direction informe que le montant sera plafonné à 20 euros par repas à compter du 1er mars 2024 (actuellement, le montant est plafonné à 19 euros). En ce qui concerne les déplacements du Mans à Mayet et inversement, ils ne rentrent pas dans le régime des frais professionnels et donc ne donnent donc pas lieu à un remboursement d’un frais de repas.
Tickets Restaurant
Pour améliorer le pouvoir d’achat de vos collaborateurs, la direction a accepté de prendre en charge l’augmentation et la prise en charge de 50 centimes des tickets restaurant à compter du 1er Avril 2024.
POUR LES VRP
Forfait frais professionnels :
Un comité a été mis en place afin de réétudier les conditions liées aux primes des VRP. Après accord à la majorité des VRP, les conditions ont été acceptées.
En parallèle, suite à la demande des VRP, une revalorisation de 2,5% de la somme forfaitaire concernant les frais professionnels a été accepté à compter du 1er Mars 2024.
POUR LES ATTACHES COMMERCIAUX
Révision de la rémunération variable : Un comité a été mis en place afin de réétudier l’ensemble des primes des attachés commerciaux.
Après accord à la majorité des ATC des propositions, les nouvelles modalités seront applicables pendant 3 ans à compter de la campagne 2024.
ARTICLE – EGALITE FEMMES/HOMMES
Conformément à la législation, les parties signataires s'engagent à ce que soit poursuivi la politique d'égalité et de non-discrimination entre les hommes et les femmes, que ce soit en matière de recrutement, de formation et de rémunération. Vous trouverez en pièce jointe l’index égalité Hommes / Femmes 2023.
Nous obtenons un total de 71 points sur 100.
ARTICLE 3 – PUBLICITE DU PROCES-VERBAL
Conformément aux articles HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CTRA133568')" \o "blocked::javascript: documentLink('CTRA133568')" L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir auprès de la DIRECCTE (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et auprès secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du siège.
Fait à Vélizy, le 14 Mars 2024, En 6 exemplaires originaux,
