Avenant de révision à l’accord d’entreprise ZTI du 25 novembre 2016
ENTRE :
La Société LE BON MARCHE, société anonyme, dont le siège social est sis 24, rue de Sèvres à Paris 75007, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à cet effet
D’UNE PART
ET
Le Syndicat CGT, représenté par M. X, en leur qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CFDT, représenté par M. X, en leur qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CFTC, représenté par M.X, en leur qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat SNEC-CFE-CGC, représenté par M. X en leur qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat UNSA, représenté par M. X, en leur qualité de Délégué Syndical,
D’AUTRE PART
Les soussignés sont, ci-après, désignés ensemble « les parties ».
ARTICLE 1. OBJET – DUREE DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant est de réviser l’accord d’entreprise du 25 novembre 2016 qui instaure les horaires d’ouverture et de fermeture du magasin le dimanche pour y introduire un assouplissement dérogatoire et ponctuel sur une période à fort enjeu économique pour le Bon Marché.
L’avenant sera mis en place pour la seule journée du 24 décembre 2023.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
L’article 8.3 de l’accord du 25 novembre 2016 est modifié comme suit :
A titre exceptionnel, compte-tenu de l’effet calendaire de l’année 2023, le 24 décembre tombant un dimanche, le
magasin ouvrira à compter de 10H et fermera à 18H.
ARTICLE 3 : SUIVI
Le CSE sera informé de la signature du présent avenant et du bilan économique de la mesure dérogatoire qu’il consacre.
ARTICLE 4 : DEPOT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants, et L. 3313-3 et D. 3313-1 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Paris, le 24 juillet 2023, en 8 exemplaires
Pour la Société LE BON MARCHE représenté par Monsieur X, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
Le Syndicat CGT, représenté par M.X, en leur qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CFDT, représenté par M.X, en leur qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CFTC, représenté par M.X, en leur qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat SNEC-CFE-CGC, représenté par M.X, en leur qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat UNSA, représenté par M.X, en leur qualité de Délégué Syndical,
