Accord d'entreprise LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT
prolongation de l'avenant à l'accord d'entreprise relative à la prime de performance des conseillers de vente du 18 sept 2003 dans le cadre de la phase test dédié à la valorisation des métiers de la vente
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE DES CONSEILLERS DE VENTE DU 18 SEPTEMBRE 2003 DANS LE CADRE DU PROJET DE PHASE TEST DEDIE A LA VALORISATION DES METIERS DE LA VENTE
ENTRE :
La Société LE BON MARCHE, (ci-après désignée « la Société » ou « le BON MARCHE »), société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 728 337, dont le siège social est situé 24 rue de Sèvres, 75007 Paris, représentée par X, dûment habilité aux fins des présentes,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société LE BON MARCHE,
CFDT CFTC SNEC-CFE-CGC CGT UNSA
D’AUTRE PART, Ci-après désignées ensemble « les Parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le 10 novembre 2023, la Direction et les Organisations Syndicales ont conclu un avenant à l’accord relatif à la prime de performance des conseillers de vente (accord collectif du 18 septembre 2003, modifié par l’avenant du 3 mars 2022) dans le cadre du projet de phase de test dédié à la valorisation des métiers de la vente.
Ce projet de test, qui concerne exclusivement le Département de l'Homme, a pour ambition de positionner les métiers de la vente au BON MARCHE parmi les plus attractifs du marché. Plus particulièrement, la Direction souhaite que les métiers de la vente soient rémunérés à la hauteur des exigences que l'entreprise se fixe pour satisfaire ses clients.
Après plus de six mois de mise en œuvre, le test connait plusieurs succès, pour autant, compte tenu du contexte socio-économique, la Direction souhaite se donner plus de temps pour en mesurer la performance commerciale et prolonger les modalités de calcul relatif à la prime de performance.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2023
L’objet du présent avenant est de prolonger la durée de l'avenant à l’accord d’entreprise relatif à la prime de performance des conseillers de vente du 18 septembre 2003 dans le cadre du projet de phase test dédié à la valorisation des métiers de le vente, signé le 10 novembre 2023, arrivant à son terme le 31 décembre 2024 pour une durée de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2025.
La Direction et les organisations syndicales signataires conviennent que l’ensemble des mesures prévues par cet accord seront prolongées jusqu’au 30 juin 2025.
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES DE LA PRIME DE PERFORMANCE
Dans le cadre du projet de phase test, les salariés éligibles à la prime de performance telle que prévue par les stipulations du présent accord sont les Conseillers de Vente du département de l’Homme.
ARTICLE 3 : REVISION
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. La validité de tout avenant de révision est soumise aux règles de droit commun de conclusion des accords d’entreprise.
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, DEPOT ET PUBLICITE
Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2025 et prendront fin le 30 juin 2025.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des parties signataires.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Partie la plus diligente transmettra cet accord à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera les autres Parties signataires.
Fait à Paris le 8 novembre 2024, en 7 exemplaires originaux.
Pour le syndicat CFDTPour la Direction
Directeur des Ressources Humaines
Pour le syndicat CGTPour le syndicat UNSA
Pour le syndicat CFTCPour le syndicat SNEC - CFE - CGC
