Accord d'entreprise LE CAILLEBOTIS DIAMOND

L'AVENANT N°1 - RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE & DE DESHABILLAGE

Application de l'accord
Début : 24/06/2026
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société LE CAILLEBOTIS DIAMOND

Le 24/06/2026


AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE


Entre les soussignés :

La SARL CAILLEBOTIS DIAMOND, immatriculé au RCS de LISIEUX sous le n° 301 864 344 – siège social 1776 Boulevard Jean-Charles Contel – PA – Les Hauts de Glos – 14100 GLOS (France), représentée par : Monsieur en qualité de co-gérant. (Ci-après  « l’Entreprise »)

D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

  • [CFDT] représentée par Madame
  • [CGT] représenté par Monsieur
  • [CGC-CFE] représenté par Monsieur
D'autre part,
PRÉAMBULE
Les parties se sont réunies afin d'adapter les modalités de compensation de la production prévues à l'article 5 de l'accord collectif relatif aux temps d'habillage et de déshabillage.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DES MODALITÉS DE COMPENSATION DE LA PRODUCTION
À compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, pour le personnel de nuit, le lundi de Pentecôte sera travaillé selon l'horaire habituel applicable à l'équipe concernée.
Cette journée travaillée se substitue à la disposition suivante : « S'agissant de l'équipe de nuit, celle-ci travaillera du vendredi 2h jusqu'à 5h. »
ARTICLE 2 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l'accord collectif du 24 février 2025 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant prendra effet à compter du lendemain de son dépôt auprès de l'autorité administrative compétente.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le dépôt sera effectué par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée du ministère du Travail.
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Fait à Glos, le 24/06/2026
Signatures :
Pour LE CAILLEBOTIS DIAMOND :
________________________________________

Pour les organisations syndicales :

Pour la CFDT :

________________________________________
Pour la CGT :

________________________________________

Pour la CGC-CFE :

________________________________________

Mise à jour : 2026-07-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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