AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
Entre les soussignés :
La SARL CAILLEBOTIS DIAMOND, immatriculé au RCS de LISIEUX sous le n° 301 864 344 – siège social 1776 Boulevard Jean-Charles Contel – PA – Les Hauts de Glos – 14100 GLOS (France), représentée par : Monsieur en qualité de co-gérant. (Ci-après « l’Entreprise »)
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
[CFDT] représentée par Madame
[CGT] représenté par Monsieur
[CGC-CFE] représenté par Monsieur
PRÉAMBULE Dans le cadre de l'application de l'accord collectif relatif aux temps d'habillage et de déshabillage du 24 février 2025, certaines journées de travail du samedi sont programmées chaque année afin d'assurer la compensation de la production prévue à l'article 5 dudit accord. Toutefois, en raison d'une baisse temporaire de la charge d'activité constatée au sein de l'entreprise et afin d'adapter l'organisation du travail aux besoins réels de production, les parties se sont réunies afin d'examiner les modalités de report des journées de travail du samedi initialement envisagées pour l'année 2026. Les parties rappellent leur attachement à la préservation de l'équilibre entre les nécessités de fonctionnement de l'entreprise et les contraintes d'organisation personnelle et familiale des salariés. Dans ce contexte, elles conviennent que les journées de travail du samedi prévues au titre de l'année 2026 pourront être reportées, sous réserve du respect d'un délai de prévenance permettant aux salariés concernés de s'organiser dans des conditions satisfaisantes. À l'issue des échanges, les parties sont convenues des dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – REPORT DES JOURNÉES DE TRAVAIL DU SAMEDI Conformément à l'article 5 de l'accord collectif relatif aux temps d'habillage et de déshabillage du 24 février 2025, les journées de travail du samedi destinées à assurer la compensation de la production sont communiquées chaque année aux salariés par note de service. En raison d'une baisse temporaire de la charge d'activité et afin d'adapter l'organisation du travail aux besoins réels de production, les journées de travail du samedi programmées au titre de l'année 2026 sont reportées. Les nouvelles dates seront définies en fonction des nécessités de l'activité et portées à la connaissance des salariés par note de service. Les salariés concernés bénéficieront d'un délai de prévenance minimum de trois semaines entre la communication de la nouvelle date et la tenue effective de la journée de travail du samedi. ARTICLE 2 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS Les autres dispositions de l'accord collectif du 24 février 2025 demeurent inchangées. ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent avenant prendra effet à compter du lendemain de son dépôt auprès de l'autorité administrative compétente. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026. ARTICLE 4 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le dépôt sera effectué par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée du ministère du Travail. Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Fait à Glos, le 24/06/2026 Signatures : Pour LE CAILLEBOTIS DIAMOND : ________________________________________
Pour les organisations syndicales :
Pour la CFDT :
________________________________________ Pour la CGT :
