L’Association le Clos du Nid de l’Oise/UNIVI Handicap dont le siège est à Cramoisy, château Sourivière, représentée par M XXX, en sa qualité de Président, ayant délégué M XXX en qualité de Directeur Général.
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale CFDT représentée par :
- Madame XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale, Enfance ; - Madame XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale au Pavillon de la Chaussée ; - Madame XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale du Centre Lucien Oziol ; - Madame XXX Délégué Syndical CFDT Foyers le Verger.
L’organisation syndicale CGT représentée par :
- Madame XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale, Foyers le Verger ; - Madame XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale de l’ESAT.
L’organisation syndicale FO représentée par :
- Madame XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale, ESAT.
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023, il a été convenu de mettre en place une prime de présence permettant de valoriser la présence effective des salariés de l’association et contribuer à la diminution de l’absentéisme. Un niveau élevé d’absences au sein des établissements engendre en effet des désorganisations et peut nuire à une bonne qualité de la prise en charge des usagers.
Article 1 - Champ d’application :
Le présent accord concerne l’ensemble des établissements et services de l’association le Clos du Nid de l’Oise/UNIVI Handicap. (Confère liste des établissements en annexe n°1)
Article 2 - Conditions d’éligibilité à la prime de présence :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en Contrat à Durée Indéterminée et en Contrat à Durée Déterminée (sans interruption de contrat). Il est entendu que la période de présence prise en compte sera comprise du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023. Pour être éligible à la prime de présence, le salarié devra avoir été présent sur l’ensemble de cette période. N’entraînent aucune réduction du montant de la prime, les absences liées aux motifs suivants :
Congés payés annuels
Congés trimestriels
Jours de congés annualisés
RTT
Maternité
Paternité
Formation
Congés pour évènements familiaux
Absence sans solde autorisée
Absence pour grève
En ce qui concerne les absences pour accident du travail et maladie professionnelle, au-delà de 30 jours d’arrêt, le salarié concerné ne bénéficiera pas de la prime.
La suppression de la prime sera effective dès la première absence injustifiée. Il est entendu que la prime de présence sera calculée au prorata du temps de travail contractuel. Toutefois, il sera tenu compte des avenants éventuels stipulant une augmentation ou une réduction du temps de travail en cours d’année. Le salarié dont le contrat de travail est suspendu ne pourra prétendre au bénéfice de la prime de présence.
Article 3 - Montant de la prime :
Le montant de la prime établi en fonction des absences constatées jusqu’à 4 jours maximum, est le suivant : Aucune journée d’absence 500 € bruts De 1 à 2 jour(s) d’absence 350 € bruts De 3 à 4 jours d’absence 200 € bruts
Les jours d’absence seront décomptés en fonction des jours de travail planifiés et non pas en fonction des jours indiqués sur l’arrêt de travail établi par le médecin.
Article 4 - Versement de la prime
La prime sera versée en novembre 2023 sous réserve qu’au dernier jour du mois de versement le salarié soit encore lié par un contrat de travail avec l’association. Les salariés concernés par le versement de cette prime recevront un courrier d’information avec la fiche de paie de novembre 2023. Les éléments variables de paie s’arrêtant au 10 de chaque mois, des régularisations seront effectuées sur la paie de décembre 2023 dans le cas où la situation du salarié aurait évolué entre le 11 et le 30 novembre de l’année.
Article 5 - Bilan de l’accord
Afin de mesurer objectivement les effets du présent accord les parties conviennent de réunir les organisations syndicales signataires et la direction, début d’année 2024.
Article 6 – Répartition du reliquat
Si le montant total versé pour l’année 2023, est inférieur à la moyenne des montants versés pour les trois dernières années, alors la différence entre ces deux montants sera allouée, début 2024, aux bénéficiaires de l’année 2023 proportionnellement au montant de prime déjà perçue.
Article 7 - Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 16 mars 2023 avec effet rétroactif au 1er décembre 2022. Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois
soit jusqu’au 30 novembre 2023. A l’expiration de cette durée soit le 30 novembre 2023, le présent accord cessera de produire tous ses effets.
Les effets et les conditions de mise en œuvre du présent accord ainsi que les prévisions budgétaires de l’association seront analysés préalablement à l’engagement éventuel d’une nouvelle négociation.
Article 8 - Révision dudit accord
Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord et au plus tard le 30 novembre 2023.
Article 9 - Formalités de dépôt et de publicité.
Conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui fixe la publicité des accords collectifs, le présent accord est déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour dépôt à la DREETS dont relève l’association. Un exemplaire sera également adressé au greffe du conseil des prud’hommes de Creil. Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Aux fins d’information et de communication, un exemplaire du présent accord sera diffusé auprès de l’ensemble des établissements et tenu à la disposition du personnel. Mention de son existence figurera sur les panneaux destinés à l’affichage des communications des directions d’établissements. Cramoisy, le 16 mars 2023
Pour l’association Le Clos du Nid de l’Oise :
XXX
Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales de Salariés :
Pour la Section Syndicale CFDT :
XXX
Déléguée CFDT Centrale
XXX
Déléguée CFDT Pavillon de la Chaussée
XXX
Déléguée CFDT Centre Lucien Oziol
XXX
Déléguée CFDT Foyers le Verger
Pour la Section Syndicale FO :
XXX
Déléguée FO Centrale
Pour la section Syndicale CGT :
XXX
Déléguée CGT Centrale
XXX
Délégué CGT ESAT
center
Etablissements
SIEGE ASSOCIATION
Château Sourivière 60660 – CRAMOISY
Centre de formation
Château Sourivière 60660 – CRAMOISY
Service de Protection des Majeurs
Château Sourivière 60660 – CRAMOISY
Résidence Paul HECQUET - Cramoisy
60660 - CRAMOISY
Foyer Ergothérapique « Le Verger »
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Foyer « Le Beaucamp»
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Résidences Paul HECQUET – Le Tillet
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Centre Lucien Oziol
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
E.S.A.T.
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Institut Médico-Educatif
11 Avenue de la Commune de Paris 60340 - SAINT LEU D’ESSERENT
Externat Médico-Educatif
Hameau du Plessis Pommeraye 7 Allée du Trimolet 60100 - CREIL
S.E.S.S.A.D
38 Quai d’Amont 600100 – CREIL
Résidence Cousteau
45 rue Corroyer 60250 - MOUY
Foyer Souville
Rue du 19 mars 1962 60250 – MOUY
Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)
2 place de l’Eglise 60660 – MELLO
Pavillon de la Chaussée
888 rue de la Chaussée 60270 GOUVIEUX
Etablissements
SIEGE ASSOCIATION
Château Sourivière 60660 – CRAMOISY
Centre de formation
Château Sourivière 60660 – CRAMOISY
Service de Protection des Majeurs
Château Sourivière 60660 – CRAMOISY
Résidence Paul HECQUET - Cramoisy
60660 - CRAMOISY
Foyer Ergothérapique « Le Verger »
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Foyer « Le Beaucamp»
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Résidences Paul HECQUET – Le Tillet
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Centre Lucien Oziol
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
E.S.A.T.
Le Tillet 60660 - CIRES LES MELLO
Institut Médico-Educatif
11 Avenue de la Commune de Paris 60340 - SAINT LEU D’ESSERENT
Externat Médico-Educatif
Hameau du Plessis Pommeraye 7 Allée du Trimolet 60100 - CREIL
S.E.S.S.A.D
38 Quai d’Amont 600100 – CREIL
Résidence Cousteau
45 rue Corroyer 60250 - MOUY
Foyer Souville
Rue du 19 mars 1962 60250 – MOUY
Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)
2 place de l’Eglise 60660 – MELLO
Pavillon de la Chaussée
888 rue de la Chaussée 60270 GOUVIEUX Annexe n°1 : Liste des établissements de l’association Le Clos du Nid de L’Oise/UNIVI Handicap Annexe n°1 : Liste des établissements de l’association Le Clos du Nid de L’Oise/UNIVI Handicap
