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Accord d'entreprise LE CLOS DU NID DE L OISE

Accord de prime de présence 2026

Application de l'accord
Début : 01/12/2025
Fin : 30/11/2026

33 accords de la société LE CLOS DU NID DE L OISE

Le 12/02/2026

Système de prime (autre qu'évolution)

ASSOCIATION

LE CLOS DU NID DE L’OISE/UNIVI HANDICAP

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PRESENCE

Entre, d’une part,

L’Association le Clos du Nid de l’Oise/UNIVI Handicap dont le siège est à Cramoisy, château Sourivière, représentée par XXX, en sa qualité de Président, ayant délégué XXX en qualité de Directeur Général.

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale CFDT représentée par :

XXX, I.M.E/ Enfance, DS Centrale
XXX, Foyers le Verger/Vie Autonome, DS Etablissement
XXX, Centre Lucien Oziol/Accompagnement et soin, DS Etablissement

L’organisation syndicale CGT représentée par :

XXX, E.M.E/Enfance, DS Etablissement
XXX, Foyers le Verger/Vie Autonome, DS Centrale

L’organisation syndicale FO représentée par :

XXX, ESAT/Vie Autonome, DS Etablissement

L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX représentée par :

XXX, Complexe Habitat/Vie Autonome, DS Central
XXX, Complexe Habitat/Vie Autonome, DS Etablissement

Préambule : Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026, il a été convenu de mettre en place une prime de présence permettant de valoriser la présence effective des salariés de l’association et contribuer à la diminution de l’absentéisme. Un niveau élevé d’absences au sein des établissements engendre en effet des désorganisations et peut nuire à une bonne qualité de la prise en charge des usagers.

Article 1 - Champ d’application :

Le présent accord concerne l’ensemble des établissements et services de l’association le Clos du Nid de l’Oise/UNIVI Handicap. (Confère liste des établissements en annexe n°1)

Article 2 - Conditions d’éligibilité à la prime de présence :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en Contrat à Durée Indéterminée et en Contrat à Durée Déterminée (sans interruption de contrat).
Il est entendu que la période de présence prise en compte sera comprise du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026. Pour être éligible à la prime de présence, le salarié devra avoir été présent sur l’ensemble de cette période.
N’entraînent aucune réduction du montant de la prime, toutes les absences légalement assimilées à du temps de travail effectif conformément aux dispositions légales en vigueur à la date de signature du présent accord et dans la limite de 8 mois. Ainsi, pour toutes les absences assimilées à du temps de travail effectif d’une durée inférieure à 8 mois, la prime sera due dans le respect de l’article 3. A contrario, si les absences assimilées à du temps de travail effectif ont une durée supérieure à 8 mois, la prime ne sera pas versée.
Si une extension des absences légalement assimilées à du temps de travail effectif devait intervenir au cours de l’année 2026, elle ne pourra éventuellement être prise en compte qu’après renégociation d’un nouvel accord en fin d’année 2026.
L’exercice du droit de grève n’entraînent aucune réduction du montant de la prime.
La suppression de la prime sera effective dès la première absence injustifiée.
Il est entendu que la prime de présence sera calculée au prorata du temps de travail contractuel. Toutefois, il sera tenu compte des avenants éventuels stipulant une augmentation ou une réduction du temps de travail en cours d’année.
Le salarié dont le contrat de travail est suspendu ne pourra prétendre au bénéfice de la prime de présence.

Article 3 - Montant de la prime :

Le montant de la prime établi en fonction des absences constatées jusqu’à 4 jours maximum, est le suivant :
Aucune journée d’absence

550 € bruts

De 1 à 2 jour(s) d’absence
350 € bruts
De 3 à 4 jours d’absence
200 € bruts

Les jours d’absence seront décomptés en fonction des jours de travail planifiés et non pas en fonction des jours indiqués sur l’arrêt de travail établi par le médecin.

Article 4 - Versement de la prime

La prime sera versée en novembre 2026 sous réserve qu’au dernier jour du mois de versement le salarié soit encore lié par un contrat de travail avec l’association.
Les salariés concernés par le versement de cette prime recevront un courrier d’information avec la fiche de paie de novembre 2026.
Les éléments variables de paie s’arrêtant au 10 de chaque mois, des régularisations seront effectuées sur la paie de décembre 2026 dans le cas où la situation du salarié aurait évolué entre le 11 et le 30 novembre de l’année.

Article 5 - Bilan de l’accord

Afin de mesurer objectivement les effets du présent accord les parties conviennent de réunir les organisations syndicales signataires et la direction, début d’année 2027.

Article 6 – Répartition du reliquat

Si le montant total versé pour l’année 2026, est inférieur à la moyenne des montants versés pour les trois dernières années, alors la différence entre ces deux montants sera allouée, début 2026, aux bénéficiaires de l’année 2026 proportionnellement au montant de prime déjà perçue.

Article 7 - Prise d’effet et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er décembre 2025.
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois

soit jusqu’au 30 novembre 2026. A l’expiration de cette durée soit le 30 novembre 2026, le présent accord cessera de produire tous ses effets.

Les effets et les conditions de mise en œuvre du présent accord ainsi que les prévisions budgétaires de l’association seront analysés préalablement à l’engagement éventuel d’une nouvelle négociation.

Article 8 - Révision dudit accord

Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord et au plus tard le 30 novembre 2026.

Article 9 - Formalités de dépôt et de publicité.

Conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui fixe la publicité des accords collectifs, le présent accord est déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour dépôt à la DREETS dont relève l’association.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du conseil des prud’hommes de Creil.
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Aux fins d’information et de communication, un exemplaire du présent accord sera diffusé auprès de l’ensemble des établissements et tenu à la disposition du personnel. Mention de son existence figurera sur les panneaux destinés à l’affichage des communications des directions d’établissements.

Cramoisy, le 12 février 2026

Pour l’association Le Clos du Nid de l’Oise :

XXX

Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales de Salariés :

L’organisation syndicale CFDT

XXX

I.M.E/ Enfance,
DS Centrale

XXX,

Foyers le Verger/Vie Autonome,
DS Etablissement

XXX,

Centre Lucien Oziol/Accompagnement et soin,
DS Etablissement

L’organisation syndicale CGT

XXX,

E.M.E/Enfance,
DS Etablissement

XXX,

Foyers le Verger/Vie Autonome,
DS Centrale

L’organisation syndicale FO

XXX,

ESAT/Vie Autonome,
DS Etablissement

L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX

XXX,

Complexe Habitat/Vie Autonome,
DS Central

XXX

Complexe Habitat/Vie Autonome,
DS Etablissement

Etablissements

SIEGE ASSOCIATION

Château Sourivière
60660 – CRAMOISY