LE DAUPHINE LIBERE S.A., dont le siège social est fixé à 38913 VEUREY, représentée par xxx, Directrice générale déléguée,
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
le syndicat
C.F.D.T., représenté par xxx, délégué syndical,
le syndicat
F.O., représenté par xxx, déléguée syndicale,
le syndicat
Presse Médias C.G.T., représenté par xxx, délégué syndical,
le syndicat
S.N.J., représenté par xxx, déléguée syndicale,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
L’accord prime de gâche a été signé le 15 janvier 2008. La prime est calculée en fonction de deux critères :
Le pourcentage de gâche papier,
Le taux de service.
Au fil des années, nous avons adapté le calcul du pourcentage de gâche pour tenir compte :
Du nombre d’éditions qui a varié au fil du temps,
De la variation de la pagination en cours de nuit (plusieurs changements par nuit).
De la baisse de tirage qui augmente mécaniquement le taux de gâche sans pour autant que le nombre de copies gâchées par édition n’augmente.
Nous proposons un nouveau mécanisme pour le calcul de la prime qui soit :
Simple,
Mesurable chaque jour,
Adapté aux changements de pagination en cours de la nuit
Indépendant de la baisse de tirage ou du nombre d’éditions imprimées.
Lisible pour tous. A tout moment, on sait si on est en avance ou en retard.
ARTICLE 1 – NOUVEAU MODE DE CALCUL
Le calcul du montant de la prime ne se fait plus sur la base d’un pourcentage, mais sur la base d’un nombre de copies gâchées par rapport à un forfait pour la partie gâche papier.
* Voir tableau en annexe pour distinguer les différentes catégories de gâche
Concernant le taux de service, il sera calculé sur la base d’un objectif à atteindre de :
80% pour les périodes à 9 éditions regroupées sur 1 seule machine
95% pour les périodes à 15 éditions sur 2 machines
Sur une année normale, comprenant environ 55 jours sur une seule machine
Taux service ≥ 95% = Palier maxi
95% > Taux service ≥ 90% = -50 €
90% > Taux de service = -100 €
ARTICLE 2 – TABLEAU ACTUALISE CALCUL PRIME GACHE
Pour l’année 2021, et afin de tenir compte du changement des modalités de calcul en cours d’année, seuls les 6 derniers mois (de juin à novembre 2021) seront comptabilisés pour le calcul de la prime de gâche. Le taux de service à atteindre pour le palier maximum de la prime sera de 90% avec une dégressivité de 50 € par palier de 5% :
ARTICLE 3 – SUIVI DE L’AVENANT
Les parties se réuniront chaque année au mois de décembre. Un bilan de l’année sera présenté par la direction.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION DE L’AVENANT
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la société LE DAUPHINE LIBERE.
ARTICLE 5 - FORMALITES DE DEPOT
Suite à sa signature et en application des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est :
notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société LE DAUPHINE LIBERE à la date de sa signature ;
les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société LE DAUPHINE LIBERE ;
il déposera l’avenant à l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de GRENOBLE.
affiché dans l’entreprise sur les espaces réservés à la communication avec le personnel et déposé sur l’intranet.
Un exemplaire original est remis à chaque organisation syndicale représentative lors de sa signature.
Fait à Veurey, le 9 juin 2021
Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties, outre deux exemplaires supplémentaires.
Pour la société LE DAUPHINE LIBERE
xxx , Directrice générale déléguée
Pour Le Syndicat C.F.D.T., représenté par xxx ,
agissant en qualité de délégué syndical,
Pour le Syndicat PRESSE MEDIA CGT, représenté par xxx , agissant en qualité de délégué syndical,
ANNEXE
Table de correspondance pour assigner
les arrêts à une cause
Les incidents :
Famille
Type d'incident
Exemple
Incident Arrêt expédition
Incident Autres Journal devant cellules de marge Incident Autres feuille détendue > détection de casse sans casse Incident Bourrage plieuse surplus d'encre B7 Incident Bourrage plieuse cellule sale Incident Bourrage plieuse bourrage avec changement des courroies Incident Bourrage plieuse bourrage au niveau du cône Incident Casse papier départ dans les barres Incident Casse papier collage Incident Casse papier pendant réglage Incident Casse papier en roulant Incident Casse papier collage sur décélération Incident Casse papier départ en sortie de tour Incident Casse papier départ au dérouleur Incident Casse papier pendant calage Incident Casse papier en roulant Incident Casse papier collage manuel Incident Casse papier sur l'arrêt machine Incident D’émargement papier devant cellule Incident D’émargement perte de tension Incident D’émargement après collage Incident Plaque arrachée
Incident Autres gâche en roulant Incident Autres évacuation barre Jymek bouchée
Les dysfonctionnements d’organisation et de méthode :
Famille
Type d'incident
Exemple
DOM Autres gâche en roulant (joues pas fermées, mauvaise manipulation bouton gâche…) DOM Autres carter mal fermé DOM Erreur calage opérateur DOM Erreur calage suite à bascule édition d'une machine à l'autre DOM Mauvaise préparation machine barre pas en place DOM Mauvaise préparation machine agrafeuse pas en place DOM Mauvaise préparation machine présence chiffon dans tour DOM Mauvaise préparation machine présence papier dans couple DOM Mauvaise préparation machine pompe circulateur de mouillage arrêtée DOM Mauvaise préparation machine vanne d'encre fermée DOM Mauvaise préparation machine mauvais passage bande DOM Mauvaise préparation machine pas de données de couverture - Opérateur DOM Mauvaise préparation machine Tail-Tucker mal branché DOM Plaque à refaire opérateur > mal calée DOM Réglage dérouleur tension à 0 Newton DOM Réglage dérouleur dérouleur pas en position pour collage DOM Réglage encrage réglage encrage DOM Réglage encrage mise en place quadri DOM Réglage encrage mauvaise mise à jour données de couverture d'encrage DOM Réglage encrage changement blanchet - mauvaise retombée DOM Réglage encrage défaut d'encrage (manque d'encre ou sur encrage) DOM Réglage full web stop and go DOM Réglage mouillage reprise réglage du toucheur mouilleur DOM Réglage mouillage sèche DOM Réglage mouillage Sur-émulsion DOM Réglage plieuse réglage sortie plieuse DOM Réglage plieuse mauvais réglage plieuse DOM Réglage plieuse joues restées ouvertes
Défauts de matière première et pannes :
Famille
Exemple
Défaut matière première reprise sauvage Défaut matière première mauvaise page (doublon, reprise…) cause rédaction Défaut Matière Première collage papéterie Défaut Matière Première bobine défectueuse (tourne pas rond, abimée, casse à répétition…) Défaut Matière Première lot d'encre défectueux
Famille
Exemple
Panne fuite d'eau sur alimentation barre jymek Panne défaut de vis d'encrier Pack CGI Panne pas de données de couverture d'encrage Panne fuite d'air sur tuyau de vérin de mise en pression Panne couteau défectueux Panne problème circulateur de mouillage (pompe HS, flotteur HS…) Panne fuite d'eau sur alimentation barre jymek Panne défaut surtempérature vibra pack Panne défaut de snake Panne Changement buses Panne changement barre jymek Panne perte de diamètre bobine bras Panne variateur en défaut Panne défaut PLC Panne casse courroies plieuse Panne fuite d'eau sur table de refroidissement Panne panne circuit graissage Panne panne dérouleur Panne Tour HS Panne plantage PCVUE Panne défaut montée job (panne ROSE/DMSERVER) Panne panne agrafeuse Panne fuite d'eau table de refroidissement Panne cylindre plaque (ressort cassé) Panne Caméra GRAFIKONTROL défaillante
