LE DAUPHINE LIBERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05750274200364

• UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU SERVICE DES VENTES (T03824061312)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE DAUPHINE LIBERE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 RELATIF A LA PRIME DE GACHE (T03824060989)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE DAUPHINE LIBERE

• UN AVENANT A L'ACCORD EBRA SERVICES DU 26/02/20 (T03824060990)
  Début : 18/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 RELATIF A LA PRIME GACHE (T03821008724)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX (T03819004190)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (T03819004191)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE (T03819004192)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03819002651)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03819002246)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03819002247)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires obligatoires (T03818001611)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/06/14 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A03817006697)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03817006696)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/03/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03824061489)
  Début : 08/04/2024 Fin : 08/04/2029
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LE PREAVIS (T03824062411)
  Début : 30/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03821007554)
  Début : 22/04/2021 Fin : 21/04/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013987)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03823013371)
  Début : 01/06/2023 Fin : 15/11/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03823012946)
  Début : 27/03/2023 Fin : 13/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010890)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008725)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE EBRA SERVICES (T03820005152)
  Début : 21/04/2020 Fin : 20/04/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821007071)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819003898)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T03818000954)
  Début : 20/06/2018 Fin : 19/06/2019
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