Accord d'entreprise LE DAUPHINE LIBERE

UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU SERVICE DES VENTES

Application de l'accord
Début : 15/03/2024
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société LE DAUPHINE LIBERE

Le 15/03/2024



ACCORD COLLECTIF RELATIF

A L’EVOLUTION DU SERVICE DES VENTES

ENTRE :


La société

LE DAUPHINE LIBERE S.A., dont le siège social est fixé 650 route de Valence à 38913 VEUREY VOROIZE, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur général,


D’UNE PART,

ET :


Les organisations syndicales suivantes :

  • le syndicat

    C.F.D.T., représenté par XXX, délégué syndical,


  • le syndicat

    F.O., représenté par XXX, déléguée syndicale,


  • le syndicat

    Presse Médias C.G.T., représenté par XXX, délégué syndical,


  • le syndicat

    S.N.J., représenté par XXX, déléguée syndicale,


D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Table des matières


TOC \o "1-3" \h \z \u 1Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc158886735 \h 3

2Nouveau mécanisme de rémunération variable et horaires de travail des Animateurs Commerciaux (AC) PAGEREF _Toc158886736 \h 3

3Nouveau mécanisme de rémunération variable et horaires de travail des Animateurs de Distribution (AD) PAGEREF _Toc158886737 \h 6

4Durée PAGEREF _Toc158886738 \h 7

5Dépôt PAGEREF _Toc158886739 \h 8

Annexe 1 Fiche de poste Animateur Commercial

Annexe 2 Fiche de poste Animateur de Distribution

Annexe 3 Organigramme du service vente, marketing et communication


Préambule :


Suite à la réorganisation des services des ventes d’avril 2023, présentée au Comité Social et Economique le 24 avril 2023, des réunions se sont tenues le 9 novembre 2023, le 12 décembre 2023 et le 22 février 2024.

Cet accord collectif vient annuler et remplacer l’Accord « Evolution du service des ventes » du 7 mai 2009.

Au cours de ces réunions, ont été abordés les thèmes suivants pour les services des ventes:
  • la rémunération
  • l’organisation
  • le temps de travail


A l’issue de ces réunions,

il a été convenu ce qui suit :

Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel animateurs commerciaux et animateurs de distribution du service des ventes, marketing et communication (hors alternants), de la société le Dauphiné Libéré S.A. dans les conditions prévues ci-après.

Nouveau mécanisme de rémunération variable et horaires de travail des Animateurs Commerciaux (AC)

Un nouveau mécanisme de rémunération est proposé sur la base des 5 principes suivants :
  • Mettre en œuvre un système de rémunération variable avec une structure stable mais des composantes révisables chaque année (objectifs / actions / poids relatif) en fonction des orientations stratégiques de l’entreprise
  • Equilibrer les critères avec plus de diversité. Actuellement 3 / 5 sont en lien à l’OJD,
  • Définir des objectifs et des indicateurs de mesure de performances pour lesquels les AC ont véritablement un impact,
  • Créer un dispositif effectivement variable avec un seuil déclencheur et des opportunités d’accélérateurs déplafonnés
  • Indexer le potentiel variable sur la base de 25% du salaire brut réel de chaque AC afin de créer une attractivité relative identique,

La rémunération variable se décomposera comme suit :


% du variable

Objectif

Actions

Indicateurs

Seuil / Plafond

Temporalité

A

30%
Accroître la valeur de notre réseau de diffusion
•Animer le réseau de diffusion en réalisant des visites régulières selon un protocole défini

•Rendre compte en renseignant un rapport de visite standard

•nombre de visites qualifiées (formulaire rempli) réalisées / nombre de visites programmées avec le manager

95% / 100%
versement mensuel

B

20%
Développer les relais de croissance

B1 (10%) Optimiser les ventes des produits d’éditions / magazines et hebdomadaires


taux d’anomalies =

% nombre PDV (points de vente) en rupture
+
% nombre de PDV (points de vente) à 0 vente
En fonction des performances et objectifs de chaque individu

- référence année N-1* (plancher) et objectifs année en cours (plafond)
* sur la base statistique d’une année complète.
versement semestriel


B2 (10%) Développer les ventes en nombre hors « opération des vœux»



Chiffre d’affaires réalisé
aucun/ aucun sous réserve que A soit atteint à 100%
versement trimestriel

C

30%
Développer les bases abonnés

•Négocier des espaces pour les animations


•nombre d’APV organisées en journées unité temps plein / nombre d’APV prévues en journées unité temps plein

90%/ 100%
versement trimestriel

D

20%
Réussir ensemble


•volume VNO périmètre Dauphiné Libéré

Nombre d’exemplaires
payants
versement mensuel
L’indicateur de mesure des ventes en nombre sera basé sur le chiffre d’affaires afin d’intégrer également les produits d’éditions / magazines.

  • Afin de tenir compte de leur temps de présence dans les objectifs, les AC devront avoir fixé leur congés/ récupérations avant le point de validation des objectifs du mois suivant.
  • Les éléments variables versés mensuellement pourront faire l’objet d’un

    rattrapage au trimestre, en réalisant une mesure de performance en cumul sur les 3 mois de la période concernée.

  • Les éléments variables versés trimestriellement pourront faire l’objet d’un

    rattrapage au semestre, en réalisant une mesure de performance en cumul sur les 6 mois de la période concernée.

  • Ajouter mention supplémentaire sur le partage des objectifs mensuels formalisés par écrit entre manager / collaborateur à l’occasion d’un entretien spécifique.

Opérations Vœux 2024/2025


Sous réserve que

A « Accroitre la valeur de notre réseau de diffusion » soit atteint à 100% (la priorité est donnée à l’animation du réseau de diffusion).


Versement trimestriel.

VOLUME

PRIX UNITAIRE SEMAINE

PRIX UNITAIRE DIMANCHE

COMMISSION par exemplaires vendus

0-1000

Cf politique commerciale

0.05€

1001-5000

0.06€

5001-10 000

0.07€

Plus de 10 000

0.08€


  • Deux systèmes d’horaires collectifs de travail des animateurs commerciaux (AC)

L’AC devra faire un choix entre un des 2 systèmes (A ou B), ce choix pourra éventuellement faire l’objet d’une modification en concertation avec la Direction.


Impact au regard du temps de travail journalier et hebdomadaire

Le recours aux heures supplémentaires reste possible par exception uniquement sur demande du manager.

  • 3. Nouveau mécanisme de rémunération variable et horaires de travail des Animateurs de Distribution (AD)

Horaire de travail

Horaires inchangés
Jours
Matin
Après-Midi
Lun/Mar/Mer/Jeu/Ven
7h00 – 12h00
13h00 -15h00

Temps de travail hebdomadaire de 35 heures.

Nouvelle rémunération variable Animateur Distribution DL

Réintégration de 3000€ en fixe à l’année + 6000€ en variable -> jusqu’à 9000€



Indicateurs
Objectifs et Mesures *
Montant mensuel /Annuel
Temporalité
Critère 1
•Nombre de tournées restructurées par portage de l’Unité Géographique (UG) à partir de 120ex/ tournée (voir tableau)

•Rémunération de 400€ à partir de x tournées restructurées de l’UG
•Rémunération de 600€ à partir de x tournées restructurées de l’UG

600€
/
2’400€
versement trimestriel
Critère 2
•Nombre de tournées par portage non faites du secteur de distribution

•Rémunération de 150€ si xx% des tournées non faites de l’UG (voir tableau)

150€
/
1’800€
versement mensuel
Critère 3
•Nombre d’opérations réalisées dédiées au recrutement des VCP sur les marchés

•Rémunération de 150€ si 2 marchés ou opérations réalisées dans le mois

150€
/
1’800€
versement mensuel


  • Définition des critères de qualité

Critère 1 : *Nombre de tournées restructurées par portage de l’Unité Géographique (UG) en 2024. Sont pris en compte le nombre de restructurations donnant lieu à un redécoupage d’une (ou plusieurs) tournée(s) permettant de massifier le nombre d’abonnés à livrer sur le secteur de distribution de l’Unité Géographique (UG) dans la limite des 15 à 20% des tournées de l’UG de l’année N-1.
Critère 2 : *Nombre de tournées par portage non faites de l’Unité Géographique
Sont pris en compte les incidents de livraison quelle qu’en soit la nature donnant lieu à une absence complète de livraison en portage du Dauphiné Libéré et des titres tiers sur le secteur de distribution de l’Unité Géographique (UG) sauf les non-conformités de dotation (paquet) ou autres incidents techniques liés à l’éditeur.
Critère 3 : Nombre d’opérations réalisées dédiées au recrutement des VCP sur les marchés ou opérations du secteur de distribution de l’Unité Géographique (UG) nombre d’opérations dédiées au recrutement des VCP sur les marchés, préparation et organisation du dispositif promotionnel (stand DL, accueil, communication, suivi des candidatures).


Nb de tournée non faite
Objectif
Niveau 1
Niveau 2
*UG NORD (Savoie/ Haute-Savoie/Ain)
20
15
10

50 €

100 €
150 €


Objectif
Niveau 1
Niveau 2
UG CENTRE (Isère Nord et Isère Sud, Hautes-Alpes)
3
2
0

50 €
100 €
150 €



Objectif
Niveau 1
Niveau 2
UG SUD (Drôme, Ardèche, Vaucluse)
2
1
0

50 €

100 €
150 €


Primes en €
*Nb de tournée restructurée par /Trimestre

UG Nord
UG Centre
UG Sud
400
8
10
6
600
10
12
8


Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à l’exception des critères 1 et 2 des animateurs de distribution dans la limite du % de tournée des UG pour le critère1 et du nombre de tournée à réactualiser pour le critère 2 spécifique à l’UG Nord au-delà des 6 premiers mois de l’année 2024.



Dépôt

Suite à sa signature et en application des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est :

  • notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société Le Dauphiné Libéré à la date de sa signature ;
  • les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société Le Dauphiné Libéré ;
  • il déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
  • le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
  • le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de GRENOBLE.
  • affiché dans l’entreprise sur les espaces réservés à la communication avec le personnel.

Un exemplaire original est remis à chaque organisation syndicale représentative lors de sa signature.

Fait à Veurey, le 15 mars

2024

Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties, outre deux exemplaires supplémentaires.


Pour la société LE DAUPHINE LIBERE

 
XXX, Directeur général


Pour Le Syndicat C.F.D.T., représenté par XXX,

 
agissant en qualité de délégué syndical,


Pour le Syndicat F.O. représenté par XXX,

 
agissant en qualité de déléguée syndicale,


Pour le Syndicat PRESSE MEDIA CGT, représenté par XXX,

 
agissant en qualité de délégué syndical,


Pour le Syndicat S.N.J., représenté par XXX,

 
agissant en qualité de déléguée syndicale,



ANNEXE 1
Fiche de poste animateur de distribution
center




ANNEXE 2
Fiche de poste animateur commercial




























































































Annexe 3
ORGANIGRAMME


Mise à jour : 2024-03-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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