La société LE DAUPHINE LIBERE SA, dont le siège social est fixé à 38913 VEUREY, représentée par____, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, et ayant tous pouvoirs au sein des présentes,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical ___;
L'organisation syndicale Presse Médias CGT représentée par son délégué syndical ___;
L'organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale___ ;
L'organisation syndicale SNJ représentée par sa déléguée syndicale____;
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique ainsi que les mandats des représentants de proximité et délégués syndicaux arrivent à expiration le 2 juin 2023.
Compte tenu de contraintes de calendrier, les parties se sont réunies afin de proroger ces mandats jusqu’à la fin du processus électoral à venir en vue du renouvellement du Comité Social et Economique.
Article 1 : Prolongation des mandats
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci jusqu’au 13 juin 2023.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 13 juin 2023 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Il entrera en vigueur à la date de de signature
Article 3 : Publicité et dépôt de l'accord
Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.
Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.
En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Fait à Veurey, le 27 mars 2023
En 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
La Direction
Les organisations syndicales représentatives
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical;
L'organisation syndicale Presse Médias CGT représentée par son délégué syndical ;
L'organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale;
L'organisation syndicale SNJ représentée par sa déléguée syndicale;
