Accord d'entreprise LE DAUPHINE LIBERE
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
23 accords de la société LE DAUPHINE LIBERE
Le 15/02/2019
Accord de prorogation des mandats
des représentants du personnel
ENTRE :
- La société LE DAUPHINE LIBERE SA, dont le siège social est fixé à 38913 VEUREY, représenté par, agissant en qualité de Secrétaire Générale, et ayant tous pouvoirs au sein des présentes,
D’UNE PART,
ET :
- Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
- L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical central ;
- L'organisation syndicale Presse Médias CGT représentée par son délégué syndical central ;
- L'organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale centrale ;
- L'organisation syndicale SNJ représentée par sa déléguée syndicale centrale ;
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les mandats des représentants du personnel au Comité d’entreprise et au CHSCT ainsi que les mandats des délégués du personnel venant à expiration le 14 avril 2019, les parties se sont réunies afin de proroger ces mandats jusqu’à la fin du processus électoral à venir en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (négociation préélectorale en cours).1/2
1/2
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1 – ARTICLE UNIQUE
Les mandats en cours des représentants du personnel au Comité d’entreprise et au CHSCT ainsi que les mandats des délégués du personnel sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles à venir pour la mise en place du Comité Social et Economique, dont le premier tour est envisagé à la date du 3 juin 2019.
Fait à Veurey, le 15/02/2019
En 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
La Direction
Les organisations syndicales représentatives
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical central;L'organisation syndicale Presse Médias CGT représentée par son délégué syndical central ;
L'organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale centrale ;
L'organisation syndicale SNJ représentée par sa déléguée syndicale centrale ;
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Mise à jour : 2019-03-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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