PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
LE GRAND REX PARIS, société par actions simplifiée sise XXX, 75002 Paris, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président,
Dénommée ci-après « la Société »
D’une part,
ET,
Et le syndicat SNAPAC-CFDT, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical
Dénommé ci-après « la Délégation Syndicale »
D’autre part,
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2232-23-1 et suivants du Code du travail :
PREAMBULE
Le présent accord fait suite à l’ouverture de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail. A cet effet, la Délégation Syndicale et la direction de la Société se sont rencontrées selon les modalités et le calendrier définis aux dates suivantes :
le 30 septembre 2024
le 28 octobre 2024
le 26 novembre 2024
Liste des éléments remis pour la négociation sur la rémunération et les primes qui ont été remis au représentant de la Délégation Syndicale :
Chiffres d’affaires Cinéma, Confiserie, XXX, Boutique XXX, XXX et locations de salles pour 2023
Entrées payantes et totales et prix moyen Cinéma 2023
Entrées payantes et prix moyen XXX 2023
Entrées payantes et prix moyen XXX 2023
CA net 2023
Montant des subventions d’exploitation 2023
Résultat d’exploitation 2023
Bénéfice 2023
Nombre de CDD par an et par volume d’heures 2023
Volume d’heures supplémentaires 2023
Le salaire brut minimum et maximum par catégorie (pour un temps plein)
Après échanges et discussions sur les propositions de la Société et celles de la Délégation Syndicale, les parties sont convenues des dispositions ci-après. Au terme de la réunion en date du 26 novembre 2024 et à la suite des réunions précédemment évoquées au cours desquelles tous les thèmes inhérents à la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail ont été abordés, la direction de la Société et la Délégation Syndicale, signataires du présent accord, se sont mises d’accord sur les points suivants :
Article 1 – Augmentation salariale
Au 1er décembre 2024, les salaires de l’ensemble des salariés de la Société seront augmentés de 1.4%.
Article 2 – Prime de surcroît d’activité
Au 1er décembre 2024, la prime de surcroît d’activité augmentera de 7.14%, soit de 35 euros par semaine à 37.50 euros mois pour un salarié à temps plein (prime proratisée selon nombre d’heures effectuées par semaine).
Les conditions d’octroi ne changent pas.
Le champ d’application s’étend à tous les salariés hors cadres et hors salariés bénéficiant d’une commission sur les ventes (considérant que cette commission augmente avec le volume d’activité).
Article 3 – Prime d’astreinte
Au 1er décembre 2024, la prime d’astreinte augmentera de 10.7%, soit de 65 euros à 72 euros.
Cette prime sera majorée de 25% de 0h30 à 7h00.
Article 4 – Prime de confiserie
Au 1er décembre 2024, la prime de confiserie augmentera de 7.6%, soit de 130 euros brut / mois à 140 euros brut / mois pour un salarié à temps plein (prime proratisée selon nombre d’heures effectuées au comptoir chaque mois).
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions fixées par les dispositions législatives en vigueur.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié par la Société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du code du travail à savoir :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris ;
un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Paris Le 11 décembre 2024
Pour la Société Par: XXX Qualité : Président
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, Pour le Syndicat XXX, Monsieur XXX
