AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE LE JOINT FRANCAIS SNC
Application de l'accord Début : 22/02/2024 Fin : 01/01/2999
relatif à LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET aux MODALITES
DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
DE la societe LE JOINT FRANCAIS SNC
Entre, d’une part,
La société LE JOINT FRANCAIS SNC dont le siège social est situé 2 rue Balzac à Paris, représentée par M. xxxxxxxxxxxx, Co-gérant.
Et, d’autre part,
le syndicat CFDT représenté Mme xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale
le syndicat CGT représenté par M. xxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical Central
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de la répartition des sièges attribués aux représentants élus
Le renouvellement des CSE durant l’année 2023, et notamment la disparition du collège Cadres dans l’établissement de Sartrouville, a rendu nécessaire la modification de la répartition des sièges attribués aux représentants élus. A cette occasion, les parties sont convenues de la nouvelle répartition des sièges suivante :
Article 2 - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives (en lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge).
Le présent accord, dans sa version intégrale ainsi que dans sa version anonymisée destinée à la publication sur la base nationale de données, le cas échéant accompagné de l’acte de publication partielle, sera déposé sur la plateforme en ligne www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes territorialement compétent.
Fait à Paris, le 22 février 2024
en 5 exemplaires originaux dont : dont 1 pour la DIRECCTE dont 1 pour le greffe du Conseil des Prud’hommes Et 1 pour chaque signataire
Pour les Organisations syndicales :Pour la Société Le Joint Français SNC :
CFDT représentée par Mme xxxxxxxxxxxx,En qualité de Co-Gérant xxxxxxxxxxxxxx Déléguée Syndicale Centrale
CGT représentée par M. xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central
