RAPPEL : « L’adhésion au régime reste facultative, sans remise en cause du bénéfice de l’exclusion d’assiette, pour les salariés, quelle que soit leur date d’embauche, qui bénéficient par ailleurs (par exemple, dans le cadre d’un autre emploi), y compris en tant qu’ayants droit (par exemple, par le biais de son conjoint sous réserve du caractère obligatoire de l’adhésion des ayants droit), d’une couverture collective relevant d’un dispositif de prévoyance complémentaire conforme à un de ceux fixés par l’arrêté du 26 mars 2012 (NOR : ETSS1208891A) :
Dans ce cas, le salarié doit justifier de cette couverture chaque année.
Un salarié affilié au régime collectif et obligatoire de son entreprise, qui se trouve couvert ultérieurement par un dispositif ci-dessus énuméré (ex : couverture par le biais du conjoint), peut faire valoir sa dispense d'adhésion au régime de son entreprise auquel il adhérait antérieurement.
Dans tous les cas, l’employeur doit être en mesure de produire la demande de dispense écrite des salariés concernés. »
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Les salariés, catégories « ouvrier » et « employé », bénéficieront en la personne du salarié, d’une prise en charge de leur contrat sur la base de 57,66 € (prise en charge par le comité d’entreprise : 28,83 €, prise en charge par l’entreprise : 28,83 €, à la charge du salarié : 0 €) :
► non couvert par les garanties d’une mutuelle obligatoire conjoint (le salarié en apportera la preuve) ► n’étant pas couvert par la CMU ► hors pigiste ou porteur de journaux
Le présent accord est conclu pour l’année 2018.
Fait à CHAUMONT, Le 30 avril 2018
Pour le SNJPour le Journal de la Haute-Marne
Le Comité Social et Economique :
Liste des différents établissements concernés :
391 193 208 000 17 14 rue du Patronage Laïque 52000 CHAUMONT
391 193 208 000 41 7 rue Victoire de la Marne 52000 CHAUMONT
