ACCORD COLLECTIF Hôtel LE LOUIS VERSAILLES CHATEAU MGALLERY HOTEL COLLECTION
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Portant sur les salaires, l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la mobilité et l’égalité homme-femme
Entre les soussignés, La société LE LOUIS, Société par actions simplifiées unipersonnelles, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 981 736 523, dont le siège est sis 2 avenue de Paris, 78000 Versailles, représentée par :
- , Directeur Général - , Directrice des Ressources Humaines, d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société LE LOUIS, - CGT, représentée par Délégué Syndical, - CFDT, représentée par, Déléguée Syndicale, - SSAHF, représentée par, Délégué Syndical d’autre part.
PREAMBULE PREAMBULE
Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, la Direction et les trois organisations syndicales représentatives CGT, CFDT, SSAHF se sont rencontrées dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires afin d’évoquer les thèmes suivants :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
la gestion des emplois et parcours professionnels.
Ces négociations se sont déroulées lors de trois réunions, qui ont eu lieu les :
29 janvier 2026
26 février 2026
10 mars 2026
Dans un contexte économique et social en constante évolution, les partenaires sociaux ont reconnu l’importance d’un dialogue constructif et transparent pour aborder ces enjeux cruciaux. L’objectif de ces négociations est de parvenir à des accords équilibrés, reflétant les attentes des salariés tout en tenant compte des contraintes et des objectifs de l’entreprise. Les discussions ont été marquées par un esprit de collaboration et de respect mutuel, visant à instaurer un cadre favorable à l’amélioration des conditions de travail et à la valorisation des talents au sein de l’organisation. Les parties se sont engagées à travailler ensemble pour favoriser l’épanouissement des collaborateurs et la performance collective, tout en s’inscrivant dans une démarche de progrès continu et de responsabilité sociale. Cet accord, fruit d’un dialogue ouvert et constructif, témoigne de la volonté des signataires de construire un avenir partagé, respectueux des valeurs d’égalité et de solidarité, et d’assurer ainsi le bien-être des salariés tout en garantissant la compétitivité de l’entreprise.
Enfin au cours des réunions, les propositions formulées par les partenaires sociaux ont suscité des débats, des échanges et des négociations, en particulier concernant les taux d’augmentations des salaires de base.
Suite à ces discussions, il a été conclu ce qui suit :
PERIMETRE D’APPLICATION
PERIMETRE D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel de l’hôtel Le Louis Versailles Château MGallery Hôtel Collection. left MESURES NEGOCIEES
MESURES NEGOCIEES
I – LES AUGMENTATIONS DE SALAIRES
Article 1 – Condition d’ancienneté
Sont concernés tous les collaborateurs, rémunérés selon une paie au fixe, à temps plein ou temps partiel, présents au 1er juillet 2025 et ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans la société SAS LE LOUIS à la date du 1er janvier 2026.
Il est précisé que ces augmentations collectives concernent également les salarié(e)s qui auraient été absents pour des congés de maternité, congés d’adoption, congés paternité congés de solidarité familiale ou congé parental d’éducation.
Article 2 – Condition liée au contrat de travail
Les apprentis, les collaborateurs en contrats de professionnalisation, les stagiaires et les extras ne sont pas concernés par les présentes augmentations.
Article 3 – Modalités d’application
Il est alors convenu les modalités suivantes :
Le salaire de base des catégories
Employés, Agents de Maîtrise et Cadres rémunérés au fixe ou dont une partie du salaire est au fixe, est revalorisé de 1 %
Il est convenu entre les parties que l’ensemble de ces revalorisations ne sont pas cumulables entre-elles. De même, l’augmentation du SMIC et celles prévues par les NAO 2026 ne sont pas cumulatives.
Article 4 – Augmentations individuelles
Des augmentations individuelles seront attribuées par la Direction. Ces augmentations seront accordées de manière objective sans tenir compte de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, « des caractéristiques génétiques », de l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, des activités syndicales, de l’exercice normal du droit de grève, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé ou du handicap du collaborateur.
Article 5 – Date d’effet
1er janvier 2026
II – EGALITE PROFESSIONNELLE
Article 1 – Accord égalité homme femme
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 23 avril 2025, avec une validité de quatre ans, du 1er avril 2025 au 1er avril 2029. Cet accord vise à promouvoir l’égalité des chances et à lutter contre les discriminations au sein de l’entreprise. Il comprend des mesures concrètes pour garantir l’égalité salariale, favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilités, et améliorer les conditions de travail pour l’ensemble des salariés. Des indicateurs de suivi sont prévus afin de mesurer l’évolution des actions engagées et d’assurer une transparence dans les résultats obtenus. Les parties signataires se sont engagées à travailler ensemble pour renforcer la sensibilisation et la formation des équipes, afin de créer un environnement de travail inclusif et respectueux. Cet accord témoigne de la volonté commune de faire de l’égalité homme-femme un axe central de la politique de ressources humaines de l’entreprise, contribuant ainsi à un climat social serein et à une performance collective renforcée.
Article 2 – Réévaluations salariales des collaborateurs de retour de congé parental ou maternité
A l’issue de son congé parental le collaborateur (homme ou femme) retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, à savoir la rémunération qu’il avait avant son départ, réévaluée sur la base des augmentations collectives accordées pendant toute la durée de son absence.
Cette disposition est également applicable aux femmes ayant repris leur activité suite à un congé maternité.
Il est rappelé qu’au retour de congé parental du collaborateur, et en cas d’évolution substantielle des technologies, une mise à niveau sera dispensée au collaborateur.
III- PARTAGE DE LA VALEUR
Il a été signé un nouvel accord d’intéressement collectif en date du 25/06/2024 et un nouvel accord de participation en date du 17/04/2024
IV- LE TEMPS DE TRAVAIL
Repos Compensateur de Remplacement (RCR) :
Les heures supplémentaires continueront d’être régulées conformément à la législation en vigueur. Les salariés devront être informés des conditions d’octroi des heures supplémentaires, qui seront encouragées uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre à des besoins d’activité ponctuels.
Suivi et évaluation :
Un suivi régulier du temps de travail sera instauré afin d’évaluer l’impact des aménagements sur la productivité et le bien-être des employés. Des bilans seront réalisés chaque semestre pour analyser les données relatives aux horaires de travail, aux absences et aux heures supplémentaires, permettant ainsi d’ajuster les pratiques si nécessaire.
V- QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
La direction et les partenaires sociaux s’engagent à promouvoir une meilleure qualité de vie au travail. Cela inclut la mise en place d’initiatives visant à réduire le stress lié au travail, à encourager le respect des temps de pause, et à favoriser un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
APPLICATION – DUREE ET COMMUNICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD
APPLICATION – DUREE ET COMMUNICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Toute procédure de dénonciation ou révision de cet accord devra intervenir selon le respect des dispositions légales afférentes à ces procédures.
Le présent protocole sera communiqué dès signature à l’ensemble des salariés de l’hôtel Le Louis Versailles Château MGallery Hôtel Collection et aux partenaires sociaux. Il sera déposé en un exemplaire sur support électronique auprès de la DRIEETS de Montigny-le-Bretonneux, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles. Fait à Versailles, le 20 mars 2026
Pour l’hôtel Le Louis Versailles Château MGallery Hôtel Collection
