AVENANT À L’ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE POUR L’ANNÉE 2024
AVENANT À L’ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE POUR L’ANNÉE 2024
Entre
La
Société Le Segment AB, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros,Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 575 650 452Code NAF : 2811 ZNuméro SIRET : 575 650 452 00032Dont le siège social est situé : Route du Lude, CS 20075, 72233 Arnage Cedex
Ci-après dénommée la Société
Représentée par XXX, Directeur des Opérations, et XXX, Directrice des Ressources Humaines d’une part,
Le présent avenant s’applique à tout le personnel.
Article 2 : Objet de l’accord : modification du calendrier
Le calendrier 2024
La période de fermeture ci-dessous est modifiée comme suit :
Pour les congés d’hiver 2024 : du lundi 23 décembre au vendredi 3 janvier 2025 inclus (hors 25 décembre), soit 8 jours de congés à poser, en lieu et place de la fermeture originelle prévue du 24 décembre à 12h au 3 janvier 2025 inclus.
Les fermetures de site s’appliqueront à l’ensemble du personnel.
Article 3 : Durée et application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er novembre 2024 au 3 janvier 2025, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 4 : Publicité de l’avenant
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise. Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal des prud’hommes du Mans. En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationales des accords collectifs. Fait à Arnage, le 3 octobre 2024, En 3 exemplaires. Signature des parties
