Société Le Segment AB, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200 000 euros,Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 575 650 452Code NAF : 2811 ZNuméro SIRET : 575 650 452 00031Dont le siège social est situé : Route du Lude, CS 20075, 72233 Arnage Cedex
Ci-après dénommée la Société
Représentée par XXX, Directeur des Opérations, et XXX, Directrice des Ressources Humaines d’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXX,
Préambule
Afin d’organiser au mieux le temps de travail des salariés de la société, une négociation a été ouverte afin de déterminer de nouveaux horaires de travail. À l’issue de la réunion de négociations qui s’est tenue le 15 septembre 2025, il a été conclu le présent accord collectif.
Article AUTONUM Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Le Segment AB quel que soit le contrat de travail conclu, à l’exception du personnel administratif et forfait jours.
Article AUTONUM Plages horaires de travail
À compter du 29 septembre 2025, les plages horaires de travail sont modifiées comme suit :
Plage variable pour la prise de poste : entre 7h30 et 8h30 ;
Plage fixe de temps de travail et présence obligatoire : entre 8h30 et 11h30 ;
Pause repas : entre 11h30 et 13h ;
Plage fixe de temps de travail et présence obligatoire : entre 13h et 15h
Plage variable pour la fin de poste : entre 15h et 19h ;
Article AUTONUM Règles de fonctionnement
Afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, ceux-ci devront s’organiser pour qu’il y ait toujours, sur site, au moins deux personnes en atelier présentes simultanément, dont au moins l’une d’elle devra être Sauveteur Secouriste du Travail (SST). Pour permettre cette organisation, chaque salarié devra prévenir et planifier deux semaines à l’avance ses horaires de travail prévisionnel. Les rendez-vous personnels (médicaux, etc.) doivent être donnés à minima un mois à l’avance, sauf cas d’urgence.
Article AUTONUM Date d’entrée en vigueur, durée et application de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 29 septembre 2025.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.
Article AUTONUM Publicité de l’accord
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal des prud’hommes du Mans.
En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationales des accords collectifs.
Fait à Arnage, le 16 septembre 2025 En 2 exemplaires Signature des parties
