La -----, dont le siège social est situé -----, immatriculée au RCS -----, représentée par -----, en sa qualité de Président, dénommée ci-après « la société »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par ----- ;
le syndicat SNJ représenté par ----- ;
le syndicat CGC représenté par ----- .
d'autre part.
Préambule :
La négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail s’est déroulée ----- les 11 janvier 2018 (réunion de bilan de la négociation annuelle 2017), 6 mars, 7 et 26 juin 2018.
Au terme de ces réunions, les parties sont parvenues à l’accord suivant.
Il a été convenu de ce qui suit :
Article 1
Rémunération
Revalorisations collectives
L’entreprise appliquera en 2018 le palier de revalorisation suivant sur les salaires fixes :
1/ + 0,40 % au 1er août 2018
2/ Une revalorisation spécifique de + 0,30% sera également appliquée à cette même date pour tous les salariés en CDI, présents dans l’entreprise au 31 juillet 2018 et percevant un salaire de base mensuel brut hors ancienneté inférieur ou égal à 3500 €. Au-delà de ce niveau de salaire, la revalorisation spécifique sera plafonnée à 0,30% de 3500 € (au prorata du temps de travail). Cette revalorisation spécifique sera mise en place si nécessaire sous forme de complément personnel et répond à la demande majoritaire des organisations syndicales de l’entreprise.
Revalorisations individuelles
Des revalorisations individuelles seront mises en place à partir du 1er août 2018 pour un coût annuel brut de 10 000 € maximum (15 K€ coût global sur un an).
Egalité professionnelle hommes/femmes
Conformément aux dispositions du chapitre III de l’accord GPEC du 23 décembre 2013, un budget 2018 égalité hommes / femmes de 11 000 € brut est mis en place au titre de la résorption des écarts de salaires Hommes/Femmes (15,5 K€ coût global sur un an).
Article 2
Frais professionnels
Indemnité kilométrique
L’indemnité kilométrique sera majorée à 0.39 € à compter du 1er juillet 2018 (paie août) pour tenir compte de l’évolution des prix des carburants en 2018. Cette indemnité pourra être revue en fonction des évolutions des prix futurs.
Plafond de remboursement de frais de stationnement engagés par le personnel à ------
Revalorisation définitive du plafond annuel de remboursement à ----- à 525 € (mesure prise à titre conservatoire au 1er janvier 2018 dans l’attente de la validation en NAO). L’étude en cours sur la recherche de locations de places de stationnement sur les parkings proches de ----- sera poursuivie.
Revalorisation des plafonds annuels de remboursement à ----- et à ----- pour les porter à 600 € au 1er juillet 2018.
Article 3
Accord d’intéressement
Les bornes de l’accord d’intéressement ont été actées dans l’avenant du 21 juin 2018 à hauteur de :
Critères Objectif mini Objectif maxi
Evolution de la diffusion fidélisée ----- ----- Evolution de l’excédent brut d’exploitation3.0 M€ 5.0 M€
Article 4
Qualité de vie au travail – organisation du travail, Déploiement -----
Avant fixation des horaires de travail ----- et à effet rétroactif aux dates de déploiement -----, les primes paniers seront versées aux salariés dont il est avéré qu’ils n’ont pu prendre leurs pauses méridiennes dans la période de déploiement du nouveau système éditorial.
Article 5
Durée-Révision-Dénonciation
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, à l’exception des mesures ayant une date d’application spécifique.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, ou lettre remise en main propre contre décharge.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
L’accord pourra également être dénoncé par l’un ou l’autre de ses signataires sous réserve d’un préavis de trois mois.
Article 6
Dépôt et publicité
Ce présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Il sera consultable par les salariés sur l’Intranet de l’entreprise dans la rubrique Ressources Humaines / ---- – Livret d’accueil.
A -----, le 5 juillet 2018.
Pour la société -----,Pour les organisations syndicales représentatives :
