AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES MAJORATIONS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Entre d’une part :
La Société LE TEMPLE DU CHOCOLAT (SARL au capital de 7622,45€ -inscrite au RCS Nantes sous le numéro 379955834) dont le siège social est situé 5 rue de la Paix 44000 Nantes, représentée par M. xx en sa qualité de gérant.
Et d’autre part :
L’ensemble des salariés de l’entreprise
Préambule Le présent avenant vient compléter l’accord instituant l’allongement de la durée maximale moyenne hebdomadaire, l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires et le changement des majorations de celle-ci qui a été conclu dans le cadre des dispositions des articles L3121-23 et L3121-33 du Code du travail le 8 Avril 2019. Il a pour but d’étendre ces dispositions aux autres établissements de l’entreprise.
Article 1 – Champ d’application Le présent accord s’applique au personnel de tous les établissements de l’entreprise LE TEMPLE DU CHOCOLAT
Article 2 – Modalités de forme et de délai de révision de l’accord Le présent accord fait suite à un projet d’avenant d’accord d’entreprise portant sur l’ensemble des articles énumérés ci-après et qui a été communiqué à l’ensemble des salariés le 18/10/2019. Ce projet d’avenant de révision d’accord a été soumis au vote le 04/11/2019 et a été ratifié par plus des 2/3 des salariés.
