PORTANT SUR LA REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
POUR LA SOCIETE LEACH INTERNATIONAL EUROPE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SAS, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la Société » ou « l’Entreprise »,
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société, prises en la personne de leurs délégués syndicaux :
La CFTC, représentée par Monsieur XXX
La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXX
L’UNSA, représentée par Monsieur XXX
PREAMBULE
Le 09 février 2016, la Direction LIE a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord portant sur la réalisation des heures supplémentaires. Cet accord était conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 09 février 2016, arrivé par conséquent à échéance le 09 février 2019.
Les parties signataires de l’accord d’entreprise ont convenu de proroger cet accord sur la réalisation des heures supplémentaires dans toutes ses dispositions pour une durée d’un an, soit jusqu’au 09 février 2020.
Les parties signataires conviennent, à ce titre, de réviser et proroger la durée de l’accord d’entreprise initial portant sur la réalisation des heures supplémentaires par le présent avenant.
Article 1 – Modification de l’article 2 de l’accord :
Le dernier alinéa de l’article 2 paragraphe 1 de l’accord conclu le 9 février 2016 est modifié comme suit: « Les articles 1 : paragraphe 2 (délai de prévenance) et paragraphe 3 (modalités de communication) sont applicables aux heures complémentaires».
Article 2 - Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif à la réalisation des heures supplémentaires :
L’article 3 de l’accord conclu le 09 février 2016 est modifié comme suit : « cet accord est conclu pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 09 février 2020 ». Les deux dernières phrases de l’article 3 sont supprimées.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l'accord :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 09 février 2019 et prendra fin au 09 février 2020.
Article 4 – Formalités de dépôt
Le présent accord est établi conformément aux dispositions de l’article L. 2231-1 et suivants du code du Travail, et sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes conformément à l’Art. L. 2231-6 du code du Travail.
Le présent accord a été conclu à Sarralbe, le 08 février 2019.
Pour les organisations syndicales représentativesPour la Société Leach International Europe SAS
Pour la CFTC, Monsieur XXXMonsieur XXX Directeur des Ressources Humaines
