La Société Lear Corporation Seating France SAS, dont le siège social est situé 40, avenue du Gros Chêne - 95220 HERBLAY dans le Val d’Oise, représentée par Monsieur, Responsable de Site.
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, à savoir :
.
D’autre part,
Ci-après conjointement dénommées « les Parties ».
PREAMBULE
Au titre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail entre la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales citées ci-dessus se sont tenues du 13 juin 12 décembre 2018 pour négocier sur les matières énumérées aux articles L 2242-5 à L2242-14 du code du travail, réunions au terme desquelles la Direction et les Organisations Syndicales sont convenues des dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – PRIME DE LANCEMENT D34
Dans le cadre du nouveau véhicule D34, les Parties ont convenu du versement d’une Prime de lancement.
Montant de la prime
Le montant a été fixé à 600 euros net (?).
Modalités de versement
Cette prime sera versée en deux fois :
Un premier versement, un mois, après le lancement en « Vie Série » ou SOP du véhicule. La date sera communiquée ultérieurement, après confirmation du client.
Le second versement interviendra 3 mois après cette date.
ARTICLE 2 – INTERESSEMENT
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit du 1er Janvier au 31 décembre 2018.
ARTICLE 7 – PUBLICITE
Le présent accord est :
déposé en 2 exemplaires dont un exemplaire sous format électronique, auprès de la DIRECCTE de Cergy Pontoise.
- déposé en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Pontoise.
et publié sur la base de données nationale conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.
Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés, qui pourront en prendre connaissance au service de la Direction des Ressources Humaines.
Il fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
