LEAR CORPORATION SEATING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43029151800057

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité invalidité décès - Catégories d'emploi A, B, C et D (T09525061807)
  Début : 11/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé - catégories d'emploi A, B, C et D (T09525061805)
  Début : 11/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé - Catégories d'emploi E, F, G, H, et I (T09525061806)
  Début : 11/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité invalidité décès - Catégories d'emploi E, F, G, H et I (T09525061808)
  Début : 11/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T09524061331)
  Début : 20/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de 13ème mois (T09524061024)
  Début : 08/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'Accord de Méthode Lear Cergy du 7 mars 2013 (T09521003991)
  Début : 25/02/2021 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09522006012)
  Début : 21/09/2022 Fin : 24/01/2027
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• Accord sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (T09522005533)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09525061982)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09524061330)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2025
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• Accord relatif à la mise en oeuvre de Ruptures Conventionnelles Collectives (T09525062043)
  Début : 21/03/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord sur les salaires, la durée du travail, et l'emploi (NAO) (T09524060898)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les salaires, la durée du travail et l'emploi (NAO) 2023 (T09523006882)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'attribution de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T09522006377)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI (T09522005815)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09521004842)
  Début : 22/11/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T09522005190)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord organisation du temps de travail horaire fin de semaine dit VSD (T09521004246)
  Début : 14/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les salaires, la durée du temps de travail et l'emploi 2020 (T09521004245)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI (T09519001346)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T09519001349)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD SUR LES SALAIRES,LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI (T09519000971)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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