COMPTE-RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2024
Entre :
La société LEBHAR, dont le siège social est situé à Gron, d’une part,
Et :
délégué syndical CFDT, d’autre part.
Lors de la réunion du 30 novembre 2023,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Horaire Contractuel :
L’horaire contractuel pour l’année 2024 est de 1589 heures, hors heures supplémentaires (227 jours ouvrés x 7 heures).
Dates d’inventaires pour le bilan 2023 :
L’inventaire sera réalisé sur 3 jours : les mardi 2, mercredi 3 et jeudi 4 janvier 2024. La production reprendra le vendredi 5 Janvier 2024.
Lors de ces 3 jours, il sera demandé à certaines personnes d’effectuer des opérations de maintenance.
Les personnes de Production n’effectuant ni l’inventaire, ni de la maintenance et qui ont des jours de congés restant à prendre, seront placées en congés. Celles qui n’ont plus ou pas assez de congés seront considérées en Modulation Basse.
Journée de Solidarité 2024 :
La journée de solidarité 2024 sera annualisée. Le temps de Modulation Haute sur l’année devra être supérieur de 7 heures par rapport au temps de Modulation Basse.
Heures Supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont obligatoires selon demande de l’employeur et uniquement le Samedi matin.
Samedis travaillés :
L’horaire de travail les samedis travaillés sera :
de 7 h 00 à 12 h pour le personnel Administratif et Studio
de 5 h 30 à 12 h pour le reste du personnel
10 samedis maximum sur l’année 2024 pourront être obligatoires. Au-delà de 10 samedis travaillés, cela ne pourra être qu’effectué sur la base du volontariat ou avec l’accord du salarié.
Samedis NON travaillés :
Les Samedis 30 Mars 2024, 11 Mai 2024, 18 Mai 2024, 13 Juillet 2024, 2 novembre 2024 et 9 novembre 2024 ne seront pas travaillés.
Pont de l’Ascension :
Le Vendredi 10 Mai 2024 sera chômé par l’ensemble du personnel au titre de la récupération du Jour Férié du Jeudi 15 aout 2024.
Dates de congés d’été :
L’usine sera complètement fermée la semaine 33 (du 12 au 17 août 2024).
3 semaines devront obligatoirement être prises sur les semaines 31, 32, 33, 34, 35 et 36 (du 29 juillet au 7 septembre 2024).
Les demandes de congés d’Eté 2024 devront être déposées au plus tard le 30 Avril 2024. Une réponse positive ou négative sera donnée dans un délai de deux semaines maximums suivant cette date.
Horaires de permanence durant les congés d’été :
Personnel Administratif : plage horaire de 8 h à 17 h.
Personnel de Production :
8 h à 15 h
ou
En fonction de la charge de travail, il pourra avoir recours au travail en 2 équipes aux horaires habituels :
6 h à 13 h
13 h à 20 h
Prise des Congés Payés :
Il n’y a plus de semaines interdites pour la prise de congés. Dans la mesure du possible, une réponse positive ou négative devra être apportée dans un délai de deux semaines maximums à toute demande de congé, exception faite des congés d’été et de fin d’année compte tenu de l’organisation de la permanence d’été et de l’inventaire.
Journée offerte à l’occasion des Fêtes de fin d’année :
Les mardis 24 décembre 2024 après-midi et 31 décembre 2024 après-midi seront chômés au titre de la journée offerte à l’occasion des fêtes de fin d’année.
