Accord d'entreprise LEBHAR
NAO Temps de Travail 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
14 accords de la société LEBHAR
Le 06/11/2019
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD
COMPTE-RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020
Entre :
La société LEBHAR, dont le siège social est situé à Gron,.
d’une part,
Et :
Le délégué syndical CFDT, d’autre part.
Lors des réunions des 10 et 24 octobre 2019,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Horaire Contractuel :
Dates d’inventaires pour le bilan 2019 :
Les personnes de Production n’effectuant pas l’inventaire seront considérées en congés les 2 et 3 janvier 2020.
Journée de Solidarité 2020 :
Le temps de Modulation Haute sur l’année devra être supérieur de 7 heures par rapport au temps de Modulation Basse.
Heures Supplémentaires :
Samedis travaillés :
Samedis matins :
Pont de l’Ascension :
Une Modulation Basse de 7 heures sera décomptée.
Pont du 14 Juillet 2020 :
Une Modulation Basse de 7 heures sera décomptée.
Dates de congés d’été :
L’usine sera complètement fermée la semaine 33 (du 10 au 16 août 2020).
Les demandes de congés d’Eté 2020 devront être déposées au plus tard le 30 Avril 2020. Une réponse positive ou négative sera donnée dans un délai de deux semaines maximum suivant cette date.
Horaires de permanence durant les congés d’été :
Personnel de Production : 8 h à 15 h
Prise des Congés Payés :
Une réponse positive ou négative devra être apportée dans un délai de deux semaines maximum à toute demande de congé, exception faite des congés de fin d’année compte tenu de l’organisation de l’inventaire.
Journée offerte à l’occasion des Fêtes de fin d’année :
Le 6 Novembre 2019,
Délégué Syndical CFDT Président du Directoire
Mise à jour : 2020-02-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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