AVENANT à durée determinée fermeture de noel 2024-2025 Avenant de revision de l’accord COLLECTIF SUR l’amenagement du temps de travail du 20 decembre 2018
Entre les soussignés :
La société
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
D’autre part,
Le 27 mai 2020, il a été convenu de conclure un avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 20 décembre 2018. Au sein de l’article 2.3 il est convenu que l’horaire hebdomadaire varierait entre 32 heures et 40 heures.
Compte tenu du calendrier des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 et suite à des échanges avec le Comité Social Economique, il a été convenu ce qui suit :
Pour le personnel titulaire affecté à un horaire de modulation :
Le 23 décembre 2024 ne sera pas travaillé et les heures de cette journée (7 heures) seront déduites des compteurs d’heure de modulation de l’année 2024 ;
Les journées des 2 et 3 janvier 2025 ne seront pas travaillées, les titulaires en contrat de travail avec la société Lecapitaine Industrie au 1er janvier 2025 démarreront donc la nouvelle période de décompte annuelle avec un compteur d’heures de modulation négatif de 11 heures.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique à la période de décompte en cours et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2025.
Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Manche et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Coutances.
