PREAMBULE Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 et à l’issue des deux premières réunions qui ont eu lieu les 13 et 20 janvier 2020, un accord a été trouvé concernant l’aménagement du temps de travail à Lectra. Les parties signataires du présent accord ont donc convenues des dispositions suivantes.
Article 1 :
A compter du 1er février 2020, il est convenu de laisser aux salariés soumis à un horaire de 35 heures en moyenne par semaine la possibilité de bénéficier d’un assouplissement dans la définition des plages horaires de travail. Cet assouplissement pourra donner lieu, avec l’accord préalable de la hiérarchie, à des « arrivées retardées » ou des « sorties anticipées », dans le respect de la durée hebdomadaire de travail applicable dans l’entreprise, et dans la limite de 6 fois par année de référence (le nombre de 6 par année civile n’est pas cumulatif avec les veilles de fêtes de fin d’année). La Direction tient à rappeler que cet assouplissement n’est pas cumulatif et ne peut en aucun cas donner lieu à des journées entières d’absence par le cumul avec des demi-journées de repos (CP, RTT ou autres). La Direction accepte cependant le cumul d’une arrivée retardée et d’une sortie anticipée, sous réserve de l’accord de la Direction et du respect d’un délai de prévenance par le salarié concerné, fixé à une semaine, sauf circonstances exceptionnelles.
Article 2 :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet à compter du 1er février 2020. Il cessera donc automatiquement et sans formalité de produire tout effet au 31 janvier 2021.
Article 3 :
Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise Lectra S.A définis dans l’article 1 ci-dessus et à l’ensemble de ses établissements. Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord. La révision de l’accord fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 4 :
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Il fera ensuite l’objet des formalités de dépôt prévues par la règlementation (dépôt d’un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes, et dépôt sur la plateforme de télé-procédure officielle : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) .
Fait à Cestas, le 28 janvier 2020, en 5 exemplaires.
SignatureSignatures (SNA Unsa) Directeur Ressources Humaines France
