L’employeur et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, ont convenu de conclure le présent avenant qui modifie l’article 2 selon l’articulation suivante :
La durée des mandats est prorogée jusqu’au 31/12/2019 au lieu du 30/11/2019 comme indiqué dans l’avenant n° 1 du 11 Mars 2019.
article 2 – Conduite a tenir en cas de désaccord
Les parties s’accordent pour se réunir dans un délai de 15 jours, sur invitation de l’une d’entre elles, en cas de difficulté d’application des mesures du présent accord.
En cas de litige entre les parties signataires sur l'application du présent accord, les parties s'engagent à mettre tout en œuvre en vue d'une recherche consensuelle de résolution du différend, avant tout recours judiciaire.
article 3 – Publicité
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, un exemplaire de ce protocole d'accord sera déposé auprès de l'Inspection du Travail ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes. Ce protocole d'accord sera tenu à la disposition du personnel qui pourra le consulter sur demande.
Fait à Molsheim, le 24 Septembre 2019
Pour la FOPour la CFE/CGC Pour la CGT Pour LEDVANCE SASUPour LEDVANCE SASU Le DRH Le Président
