LEDVANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67578016700010

• Accord paritaire (T06725063734)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEDVANCE

• Avenant n° 3 au protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation (T06724062649)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEDVANCE

• Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T06724062269)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEDVANCE

• ACCORD PARITAIRE (T06724013645)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEDVANCE

• Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de prévoyance non cadre (T06724060851)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEDVANCE

• Avenant de révision n°5 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé (T06724060852)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de dérogation à la convention collective nationale (T06723060366)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 au protocole d'accord collectif relatif au télétravail (T06723013570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (T06723013571)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et sur les salaires (T06723013575)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 au protocole d'accord du régime de remboursement de frais de santé (T06723013579)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEDVANCE

• Avenant n° 1 au protocole d'accord d'entreprise relatif à la retraite supplémentaire (T06723013580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance (T06723013578)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord paritaire (T06723012126)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance Non cadres (T06723011767)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n° 3 à l'accord collectif au régime de remboursement de frais de santé du 23/12/2013 et ses avenants du 21/05/2014 et 28/01/2016 (T06723011768)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (T06722011541)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PARITAIRE (T06722009694)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord paritaire (T06721007630)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur le télétravail (T06720006018)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T06720005352)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 au protocole d'accord Logistique (T06720004569)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord paritaire - NAO 2019 (T06719003271)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PARITAIRE (T06718001417)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T06718001212)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017 (A06718005834)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord d'entreprise relatif au contrat de la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06724062603)
  Début : 16/09/2024 Fin : 16/09/2028
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• Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T06724062818)
  Début : 05/11/2024 Fin : 04/11/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06722009173)
  Début : 19/01/2022 Fin : 18/01/2025
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• Avenant n°2 au protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation (T06724061180)
  Début : 04/03/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant n°1 au protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation (T06723013572)
  Début : 05/07/2023 Fin : 30/09/2024
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• Protocole d'accord relatif au contrat de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06720006016)
  Début : 21/09/2020 Fin : 21/09/2024
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• Protocole d'accord autorisant le vote par voie électronique (T06723013569)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation (T06723011763)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES (T06718001410)
  Début : 25/04/2018 Fin : 25/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06718001407)
  Début : 11/07/2018 Fin : 11/07/2021
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06720005054)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Avenant n°2 au protocole d'accord de prorogations des mandats CE et DP (T06719003785)
  Début : 24/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord autorisant le vote par voie électronique (T06719003254)
  Début : 19/06/2019 Fin : 30/11/2019
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• 1ER AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CE ET DP (T06719002372)
  Début : 11/03/2019 Fin : 30/11/2019
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