Les parties se sont rencontrées les 02 Janvier 2018 et 28 Mai 2018 en vue de la négociation annuelle prévue à l’article L 2242-8 et à l’article L 2242-6 du Code du Travail. Après discussion, il a été décidé :
1. Accord salarial 2017/2018
Les parties constatent un taux d’inflation de 1,10 % (indice hors tabac) pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017. Malgré ce taux d’inflation bas, il a été décidé de procéder à une révision générale des rémunérations de base selon les dispositions suivantes :
- Avec effet au 01.07.2018 : + 1,0 % (A titre exceptionnel pour cette négociation, ce dispositif s’appliquera à tout le personnel y compris au personnel cadre)
2. Durée effective et organisation du temps de travail
L’entreprise a appliqué les dispositions contenues dans l’accord du 25.05.1999 et de l’avenant du 29.11.2000 ainsi que celles contenues dans l’accord du 18.11.2009 et de l’avenant du 1er Décembre 2011.
3. Egalité professionnelle
Les parties constatent que des résultats notables ont été atteints ces dernières années en terme d'égalité professionnelle, et s'engagent à poursuivre dans cette voie.
4. Droit à la déconnection
L'usage des outils numériques doit respecter le temps de vie privée du collaborateur. À cet effet, chaque collaborateur, quel que soit son niveau hiérarchique, veillera à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures consacrées à la durée légale de repos quotidien et hebdomadaire.
À ce titre, le collaborateur dispose d'un droit à la déconnexion. La hiérarchie s'assurera par son exemplarité du respect de cette mesure. En cas de circonstance particulière, nées de l'urgence et de l'importance des sujets traités, des exceptions à ce principe sont évidemment mises en œuvre.
Ces dispositions pourront faire l’objet d’un point spécifique à la demande du collaborateur lors de l’entretien de suivi, afin d’évoquer les éventuelles difficultés rencontrées.
5. Dispositions spécifiques
Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l'article L 2242-8 du Code du Travail. Il sera déposé en six exemplaires dont un original à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Bas-Rhin et un exemplaire au Greffe du CPH de SAVERNE. Un exemplaire sera remis aux parties.
Fait à MOLSHEIM, le 29 Mai 2018
Pour la FO Pour la CFE/CGC Pour la CGT Pour LEDVANCE SASU Pour LEDVANCE SASU Le DRH Le Président
