Les parties se sont rencontrées le 6 Février 2026 en vue de la négociation annuelle prévue à l’article L 2242-8 et à l’article L 2242-6 du Code du Travail. Après discussion, il a été décidé :
1. Accord salarial 2025/2026
Les parties constatent un taux d’inflation de 0,9% (indice hors tabac) pour la période du 01.01.2025 au 31.12.2025.
Il a été décidé de procéder à une révision générale des rémunérations de base selon les dispositions suivantes :
Avec effet au 01.02.2026 : + 1,0 % pour l’ensemble du personnel.
2. Prime de vacances
A titre exceptionnel, la prime de vacances 2026 sera portée à 600 €.
3. Compte Épargne Temps (C.E.T.)
L’entreprise prend l’engagement de débuter une négociation sur l’année 2026, en vue d’une éventuelle instauration d’un C.E.T. sur 2027.
4. Participation aux bénéfices
Une discussion s’instaurera en 2026, concernant les modalités de répartition de la participation aux bénéfices.
5. Durée effective et organisation du temps de travail
L’entreprise a appliqué les dispositions contenues dans l’accord du 25 Mai 1999 et de l’avenant du 29 Novembre 2000, celles contenues dans l’accord du 18 Novembre 2009 et de l’avenant du 1er Décembre 2011 ainsi que dans les accords du 6 Décembre 2022, du 19 Décembre 2022 et du 5 Juillet 2023.
6. Egalité professionnelle
Les parties constatent que des résultats notables ont été atteints ces dernières années en terme d'égalité professionnelle, et s'engagent à poursuivre dans cette voie notamment en respectant les dispositions prévues dans le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 05 Novembre 2024. Les parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire de modifier par voie d’avenant cet accord. …/…
7. Droit à la déconnexion
L'usage des outils numériques doit respecter le temps de vie privée du collaborateur. À cet effet, chaque collaborateur, quel que soit son niveau hiérarchique, veillera à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures consacrées à la durée légale de repos quotidien et hebdomadaire.
À ce titre, le collaborateur dispose d'un droit à la déconnexion. La hiérarchie s'assurera par son exemplarité du respect de cette mesure. En cas de circonstance particulière, nées de l'urgence et de l'importance des sujets traités, des exceptions à ce principe sont évidemment mises en œuvre.
Ces dispositions pourront faire l’objet d’un point spécifique à la demande du collaborateur lors de l’entretien de suivi, afin d’évoquer les éventuelles difficultés rencontrées.
8. Dispositions spécifiques
Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l'article L 2242-8 du Code du Travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saverne.
Fait à MOLSHEIM, le 13 Février 2026
Pour la FOPour la CFE/CGCPour la CGTPour la CFDT
Pour LEDVANCE SASUPour LEDVANCE SASU Le DRHLe Président
