Par accord collectif du 19 Décembre 2022, les parties ont souhaité expérimenter de nouveaux horaires de travail et une nouvelle formule d’annualisation, tout en le limitant au secteur de l’expédition, et ce pour une durée déterminée du 1er Octobre 2022 au 30 Septembre 2023.
Par avenant à ce protocole d’accord du 5 Juillet 2023, il avait été défini entre les parties de renouveler pour une période s’achevant au 30 Septembre 2024, les dispositions de l’accord du 19 Décembre 2022 au secteur de l’expédition.
Après différentes discussions et concertations avec les parties prenantes, d’autres services seraient intéressés par cette nouvelle forme d’annualisation et souhaiteraient donc également adhérer à ce protocole.
Avec effet au 4 Mars 2024, l’ensemble des dispositifs évoqués dans les accords précités seront appliqués également aux équipes de la POD.
Les parties conviennent de la révision de l’article ci-dessous :
Article 9 – Dispositions finales
9.1 - Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. …/…
Selon dispositions contenues dans l’article 6, il prendra fin, sauf renouvellement par le biais d’un avenant conclu avec les organisations syndicales représentatives majoritaires, le 30 Septembre 2024 sans préavis. Au terme de la période de suspension, renouvellement éventuel inclus, les dispositions des accords antérieurement conclus, relatifs à l’annualisation du temps de travail, seront à nouveau applicables.
9.2 - Modalités de suivi, révision et dénonciation
Suivi
L'application du présent avenant fera l'objet d'un suivi régulier auprès du Comité Social et Economique à l’occasion de sa consultation annuelle sur la politique sociale.
Les Parties conviennent en outre de faire un point sur la mise en œuvre du présent avenant début Septembre 2024 pour déterminer s’il est ou non opportun de pérenniser cette nouvelle forme d’annualisation dans les services concernés.
L’entreprise s’engage par ailleurs à modérer le recours au travail temporaire durant la période considérée et à informer le Comité Social et Economique mensuellement de l’état de la main d’œuvre temporaire sollicitée chaque mois.
Révision et dénonciation
Le présent avenant peut être révisé dans le respect des conditions légales.
9.3 - Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d'un exemplaire de l’avenant lors de sa signature, ou à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, le présent avenant sera déposé par la Société :
en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dont une version signée des parties et une version anonymisée destinée à être publiée (c'est-à-dire expurgée du nom des personnes physiques signataires) ;
en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Saverne.
Enfin, les termes de l'avenant seront portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage ou tout autre support de communication opportun.
Tous les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Molsheim, le 14 Février 2024,
Pour la FOPour la CFE/CGCPour la CGTPour la CFDT
Pour LEDVANCE SASUPour LEDVANCE SASU Le DRHLe Président
