Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord du 23 Décembre 2013 et ses avenants du 25 Mai 2014, du 28 Janvier 2016, du 20 Décembre 2022 et du 5 Juillet 2023, afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie qui ne fait plus de distinction de catégories objectives entre cadres et non cadres. Cet avenant est donc consacré à la précision du champ d’application et des salariés couverts.
Les parties conviennent de la révision des articles suivants :
Les salariés bénéficient du régime dans les conditions qui suivent :
Salariés bénéficiaires
Il est précisé que les bénéficiaires visés sont les salariés ne relevant pas de l’article 2.1 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 Novembre 2017 sur la prévoyance des cadres. …/…
Durée, modification, dénonciation
Le présent avenant relatif au régime de « remboursement de frais de santé » prendra effet le 1er Janvier 2024.
En cas de modification de l’environnement juridique applicable aux régimes de protection sociale complémentaire, les règles nouvelles s’appliqueront dans les conditions qu’elles déterminent, sans qu’une modification du présent avenant ne soit nécessaire, sauf disposition contraire.
Dépôt & Publicité
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, le présent avenant sera déposé par la société :
en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dont une version signée des parties et une version anonymisée destinée à être publiée (c'est-à-dire expurgée du nom des personnes physiques signataires) ;
en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Saverne.
Enfin, les termes de l'avenant seront portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage ou tout autre support de communication opportun.
Tous les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Molsheim, le 20 Décembre 2023,
Pour la FOPour la CFE/CGCPour la CGTPour la CFDT
Pour LEDVANCE SASUPour LEDVANCE SASU Le DRHLe Président
