ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT DE LEGALLAIS LOGISTIQUE
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Avenant au Protocole d’accord préélectoral
ENTRE :
La société xxxx
Dont le siège social est situé xxxx Représentée par xxxx, agissant en qualité de directeur général,
DE PREMIÈRE PART
ET :
La Fédération des services CFDT Représentée par xxxx, Agissant en qualité de déléguée syndicale centrale CFDT
La CFTC Représentée par xxxx, Agissant en qualité de déléguée syndicale centrale CFTC,
La CGT Représentée par xxxx,
Agissant en qualité de délégué syndical central CGT, DE SECONDE PART
L’article 7 du protocole d’accord pré électoral relatif aux élections du comité social et économique d’établissement de xxxx est modifié comme suit :
Article 7 – Dépôt des candidatures et information du personnel
Le personnel est informé par voie d’affichage du déroulement des élections au plus tard le
13 février 2019. Cet affichage constitue l’appel aux candidatures.
Au premier tour, sont invitées à présenter leur liste de candidats pour chaque scrutin les organisations syndicales visées aux articles L.2314-3 et L. 2324-4 du code du travail :
les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise.
Celles ayant constitué dans l’entreprise une section syndicale.
Les syndicats affiliés à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau national ou interprofessionnel.
Les candidatures devront être, remises en mains propres contre décharge par écrit, ou envoyées en recommandé avec accusé réception, ou par mail (xxxx, xxxx) avec accusé de réception en double exemplaire à : xxxx xxxx ou xxxx xxxx xxxx
En raison des contraintes inhérentes à l’organisation matérielle de l’élection et afin de pouvoir en afficher la liste, les candidatures devront être déposées avant la limite suivante :
pour le premier tour de scrutin :
mardi 30 avril 2019 au plus tard à 12h
Si un second tour est nécessaire, les listes déposées pour chaque scrutin restent valables. Si ces listes font l’objet d’un changement ou si des listes de candidats libres sont présentées, elles doivent être portées à la connaissance de l’employeur selon la date indiquée ci-dessous.
En raison des contraintes inhérentes à l’organisation matérielle de l’élection et afin de pouvoir en afficher la liste, les candidatures devront être déposées avant la limite suivante :
pour le second tour de scrutin :
jeudi 16 mai 2019 au plus tard à 12h
La double candidature, l’une sur la liste des titulaires, l’autre sur la liste des suppléants, est admise, conformément aux règles légales. Les listes déposées par les Organisations Syndicales lors du 1er tour sont considérées comme maintenues pour le 2nd tour.
Les listes de candidats seront affichées par la direction :
Le 30 avril 2019 au plus tard pour le 1er tour
Le 20 mai 2019 au plus tard pour le 2nd tour
L’ensemble des autres dispositions du protocole d’accord pré électoral sont maintenues en l’état. Fait en 5 exemplaires, le 24 avril 2019
xxxx Directeur Général Par délégation, xxxx Directrice des Ressources Humaines
xxxxxxxx Déléguée syndicale centrale CFDTDéléguée syndicale centrale CFTC
