La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 29 Aout et ont défini que le collège désignatif en vue de l’élection partielle prévue le 17 septembre 2018 à 9h du CHSCT de Fontaine le Bourg serait constitué des membres du comité d’établissement et des délégués du personnel de Fontaine le Bourg Le présent accord est conclu pour l’élection partielle prévue le 17 septembre 2018 à 9h du CHSCT de Fontaine le Bourg Il est convenu qu’une copie du présent accord sera transmise à l’inspection du travail. Fait à MALAUNAY, le 30 AOUT 2018
Pour accord,
Entre : Pour la Direction, Pour les organisations syndicales,
Responsable Ressources HumainesCGT, représentée par
