Avenant du 2 décembre 2024 à l’accord du Groupe Legrand en France du 22 février 2022 sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés
Entre :
La société LEGRAND SA, et les filiales françaises du Groupe Legrand, représentées par Madame la Directrice des Ressources Humaines France ;
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par leur coordonnateur syndical central :
Pour la CFDT : Pour la CFE-CGC : Pour la CGT : Pour FO :
Préambule
Les parties au présent avenant s’accordent sur l’importance de prolonger les dispositions contenues dans l’accord du Groupe Legrand en France du 22 février 2022 sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés.
Article 1- Durée de l’accord
L’article II « Durée de l’accord » de l’accord du Groupe Legrand en France du 22 février 2022 sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés est remplacé par les dispositions suivantes : « Article II - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans. Il prendra effet le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt, et en tout état de cause à compter du 1er mars 2022 au plus tôt. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 28 février 2026. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Les parties s’engagent à se réunir dans les 6 mois précédant le terme du présent accord afin d’étudier les modalités d’un nouvel accord sur la base de celui-ci.
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord de la majorité des parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions de représentativité et délais prévus par la loi. »
Article 2 - Durée de l’avenant et formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain des formalités de dépôt et cessera de plein droit le 28 février 2026. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée. Il sera déposé auprès du ministère du travail sur la plateforme de téléprocédure et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.
Fait à Limoges, le 2 décembre 2024,
Pour la société Legrand SA et ses filiales en France,
Madame la Directrice des Ressources Humaines France
Pour les Organisations Syndicales, les coordonnateurs syndicaux centraux, CFDT –CFE-CGC –
