LEGRAND FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75850100100013

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2026 (T08726061342)
  Début : 17/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 DU 01er D2CEMBRE 2025 A L'ACCORD DU 26 JUIN 2019 SUR LE DELEGUE SYNDICAL CENTRAL, LES MOYENS D'EXPRESSION ET LA GESTION DE CARRIERE DES SALARIES ELUS OU MANDATES AU SEIN DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE (T08726061237)
  Début : 14/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REIME DE PREVOYANCE DES SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES 29 SEPTEMBRE 2023 (T08725060665)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES DU 29 SEPTEMBRE 2023 (T08725060666)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 27/11/2023 à l’accord du 11/12/1987 relatif au régime de retraite supplémentaire (T08724060180)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 du 27/11/2023 à l’accord du 12/10/2018 relatif à la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND (T08724060181)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés cadres (T08723060115)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de prévoyance des salariés NON cadres non assimilés cadres (T08723060116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord facilitant la mise en œuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie en Limousin (T08723060083)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 29/09/2023 facilitant la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie et définissant l'ancienneté au sein du groupe Legrand France (T08723060075)
  Début : 28/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le régime de remboursement des frais médicaux pour l'ensemble du personnel (T08723060076)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord du 16/05/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés cotisant à l’AGIRC (T08723002976)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord du 16/05/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés NON cotisant à l’AGIRC (T08723002977)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord du 26 février 2014 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l’AGIRC (T08723002978)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord du 26 février 2014 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel NON affilié à l’AGIRC (T08723002979)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de prévoyance des salariés cotisant à l'ARGIC du 16 mai 2022 (T08722002632)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de prévoyance des salaries NON cotisant à l'ARGIC du 16 mai 2022 (T08722002633)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08722002486)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 du 5 novembre 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France (T08721002217)
  Début : 23/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 14 juin 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France (T08721002052)
  Début : 10/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 30 mars 2021 sur la mise en œuvre d'un dispositif d'astreinte (T08721001931)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 17 mars 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France (T08721001898)
  Début : 23/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du Groupe Legrand en France relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle du 18 mars 2021 (T08721001896)
  Début : 23/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l’accord du Groupe LEGRAND en France sur le don de jours de repos à un salarié parent d’un enfant gravement malade du 16 janvier 2017 (T08720001710)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord du Groupe LEGRAND en France au profit des salariés proches aidants du 17 septembre 2020 (T08720001711)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 14/09/2020 à l’accord du 12/10/2018 sur les moyens et les attributions du CSEC de l’UES Legrand et des CSE du Groupe Legrand (T08720001578)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE, A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (NAO) (T08720001261)
  Début : 20/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l'AGIRC (T08719001091)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel non affilié à l'AGIRC (T08719001092)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 26/06/2019 à l'accord sur la représentation du personnel et des Organisations Syndicales au sein de l'UES Legrand du 12-10-2018 (T08719001032)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 26 juin 2019 à l’accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du Groupe Legrand (T08719001033)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 26/06/2019 sur le délégué syndical central, les moyens d'expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du groupe Legrand en France (T08719001035)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'exercice des mandats en Limousin du 26-11-2018 (T08719000518)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Limoges de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 26-11-2018 (T08719000519)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 12-10-2018 sur la composition, les attributions et les moyens du Comité de Groupe (CDG) Legrand (T08718000424)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du Groupe Legrand (T08718000426)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 12 octobre 2018 sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND (T08718000428)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant irp aux négociations (A08718010868)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord télétravail (A08718010869)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• vote électronique (A08718010870)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A08718010849)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• moyens attribués au CCE - avenant (A08718010847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• prime d'ancienneté des salariés non cadres (A08718010848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord qualité de vie au travail (A08717010717)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant GPEC (A08717010674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE POUR LA PREVENTION ET L'INSERTION DU HANDICAP 2025-2027 (T08725060663)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 du 24 avril 2024 à l’accord du Groupe Legrand en France sur le télétravail du 21 mars 2022 (T08724060366)
  Début : 11/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• AVENANT N°2 DU 04 DECEMBRE 2025 A L'ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE DU 22 FEVRIER 2022 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'INCLUSION DE TOUS LES SALARIES (T08726061286)
  Début : 13/02/2026 Fin : 28/02/2027
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• AVENANT DU 02 DECEMBRE 2024 A L'ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE DU 22 FEVRIER 2022 SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ET L'INCLUSION DE TOUS LES SALARIES (T08725060664)
  Début : 18/01/2025 Fin : 28/02/2026
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• AVENANT N°4 DU 2 DECEMBRE 2024 A L'ACCORD D'ADAPATION CONVENTIONNELLE DU 16 FEVRIER 2022 (T08725060667)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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