Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE

Avenant n°3 du 27/11/2023 à l’accord du 12/10/2018 relatif à la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND

50 accords de la société LEGRAND FRANCE

Le 27/11/2023

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC
• CGT-FO

Avenant n°3 du 27 novembre 2023 à l’accord du 12 octobre 2018
sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND

Entre :

• La société LEGRAND SA, la société LEGRAND FRANCE SA et la société LEGRAND SNC, représentées par Madame la Directrice des Ressources Humaines France ;

Et

• Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par leur délégué syndical central :

Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
Pour FO :

Préambule :
Au 1er janvier 2024, la société URA sera absorbée par la société Legrand SNC et conservera sa qualité d’établissement distinct au sein de cette dernière. A cette occasion les parties conviennent donc de mettre à jour la liste des établissements distincts de l’UES Legrand inscrite à l’annexe 1 de l’accord sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’UES Legrand du 12 octobre 2018.

Article 1 : Mise à jour de la liste des établissements distincts de l’UES
L’annexe 1 intitulée « Liste des établissements distincts de l’UES LEGRAND et de leur représentation au CSEC estimée à la date du 1er janvier 2019

 » de l’accord sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 12 octobre 2018 est remplacée par le tableau suivant.

Liste des établissements distincts de l’UES LEGRAND et de leur représentation au CSEC estimée à la date du 1er janvier 2024

Etablissement

Membres titulaires

Membres suppléants

Antibes
1
1
Chabanais
1
1
Chalus
1
1
Confolens
1
1
Guise
1
1
Lagord
1
1
Legrand Commerce France
1
1
URA
1
1
Limoges
4
4
Lorraine
1
1
Montbard
1
1
Normandie
1
1
Pont en Royans
1
1
Pyrénées
1
1
Saint Marcellin
1
1
Sillé-Le-Guillaume
1
1
Strasbourg
1
1
Verneuil
1
1

18 établissements

21

21

Article 2 : Entrée en vigueur et formalités
Le présent avenant est signé pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Il sera déposé selon les dispositions légales en vigueur.

Fait à Limoges, le 27 novembre 2023,
En 6 exemplaires originaux

Pour la société LEGRAND SA, la société LEGRAND FRANCE SA et la société LEGRAND SNC, composant l’UES LEGRAND

Directrice des Ressources Humaines France




Pour les Organisations Syndicales Représentatives, les délégués syndicaux centraux,
CFDT –CFE-CGC –




CGT – FO –