Accords d'entreprise : Fabrication de matériel d'installation électrique

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (137 accords)

A.S.G.

Accord d'entreprise A.S.G. 15/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

ABB FRANCE

Accord d'entreprise ABB FRANCE 09/01/2018
ACCORD concernant les IRP et le DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

APEM

Accord d'entreprise APEM 15/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise APEM 19/07/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD

ARM FRANCE

Accord d'entreprise ARM FRANCE 13/03/2019
Accord Entreprise Renonciation Mandat Arm CSE Arm France
ACCORD

Accord d'entreprise ARM FRANCE 13/03/2019
Accord vote electronique Arm France
ACCORD

Accord d'entreprise ARM FRANCE 01/08/2019
Accord Relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

ATX

Accord d'entreprise ATX 23/10/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

CARRIER KHEOPS BAC

Accord d'entreprise CARRIER KHEOPS BAC 06/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER KHEOPS BAC 08/11/2018
Protocole d'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARRIER KHEOPS BAC 30/11/2018
Accord de prorogation des mandats en cours des membres du CE, DP et CHSCT
ACCORD

CONESYS EUROPE

Accord d'entreprise CONESYS EUROPE 22/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH

Accord d'entreprise CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH 28/05/2018
Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH 28/05/2018
LES JOURS DE REPOS.
ACCORD

Accord d'entreprise CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH 28/05/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (Volet 2).
ACCORD

Accord d'entreprise CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH 17/12/2018
LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH 17/12/2018
LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE & DES DEMEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH 23/01/2019
LA REVISION DE PROGORATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTRPRISE & DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 17 DECEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH 25/02/2019
L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

CORNING POUYET

Accord d'entreprise CORNING POUYET 30/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 - PV D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CORNING POUYET 15/03/2019
un accord portant l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CROUZET AUTOMATISME

Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISME 27/11/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

CROUZET AUTOMATISMES

Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES 28/09/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE DU 9 SEPTEMBRE 2009
AVENANT

Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES 29/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES 16/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES 24/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES 09/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CROUZET AUTOMATISMES 06/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

ENSTO FRANCE

Accord d'entreprise ENSTO FRANCE 20/09/2017
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENSTO FRANCE 20/09/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENSTO FRANCE 22/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ENSTO FRANCE SAS

Accord d'entreprise ENSTO FRANCE SAS 11/02/2019
Accord collectif d'entreprise faisant suite à la négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019
ACCORD

HYPERTAC SA

Accord d'entreprise HYPERTAC SA 18/04/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS IRP
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERTAC SA 29/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERTAC SA 29/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - ABSENCE ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise HYPERTAC SA 01/02/2019
Accord NAO
ACCORD

L'EBENOID

Accord d'entreprise L'EBENOID 26/07/2018
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

LEGRAND FRANCE

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 15/09/2017
avenant GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 28/09/2017
accord qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 16/11/2017
accord prévention et insertion du handicap
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 22/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/12/2017
Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 22/02/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 27/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 08/03/2018
MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 02/03/2018
Accord NAO sur les salaires pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 28/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 05/01/2018
UN PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 21/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 26/01/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/03/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SURLA PRIME DE PRESENCE
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DES PRIMES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DES MEDAILLES
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 28/02/2018
NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 28/02/2018
NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 21/03/2018
Avenant N°3 à l’annexe 4 de l’accord ARTT du 2 mars 1999 Pour l’Etablissement de Pont-en-Royans HORAIRE VARIABLE DE PRODUCTION
AVENANT

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 30/08/2018
Accord collectifs relatif aux modalités de désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 12/10/2018
Accord du 12-10-2018 sur la composition, les attributions et les moyens du Comité de Groupe (CDG) Legrand
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 12/10/2018
Accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du Groupe Legrand
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 12/10/2018
Accord du 12 octobre 2018 sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 26/11/2018
Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Limoges de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 26-11-2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 26/11/2018
Accord sur l'exercice des mandats en Limousin du 26-11-2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 04/03/2019
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 04/03/2019
Accord du 4 mars 2019 sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 06/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 08/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 26/02/2019
Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 06/03/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 07/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 07/03/2019
Accord du 7 mars 2019 sur la Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 04/03/2019
Accord du 4 mars 2019 sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 07/03/2019
ACCORD DU 7 MARS 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 07/03/2019
Négociations annuelles obligatoires Accord pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 11/12/2018
Accord Aménagement et Réduction du temps de travail (ARTT) pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 08/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 10/01/2019
Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 11/01/2018
Accord sur les Déplacements professionnels pour le personnel Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 11/03/2019
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 05/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL POUR 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 05/03/2019
ACCORD DU 5 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 04/03/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achats
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 08/03/2019
Accord d'établissement - négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 04/03/2019
Négociations annuelles obligatoires accord pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 07/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 05/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 30/01/2018
accord EPFH
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 31/01/2018
avenant irp aux négociations
AVENANT

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 31/01/2018
accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 31/01/2018
vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 11/06/2019
ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 15/03/2019
Prime de transport - LEGRAND France - 15/03/2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 15/03/2019
Prime de rentrée - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 15/03/2019
Accord d'établissement sur la prime de présence - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019
ACCORD

LEGRAND SNC

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 13/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

MAFELEC

Accord d'entreprise MAFELEC 24/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MAFELEC 30/08/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

MALTEP

Accord d'entreprise MALTEP 28/02/2019
Accord entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MECATRACTION

Accord d'entreprise MECATRACTION 19/12/2017
AVENANT A ACCORD DU 21 JUIN 1999 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

NIEDAX FRANCE

Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 21/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 18/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - SITE DE BETHUNE - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 16/04/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 23/05/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE : NOUVELLE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE NIEDAX FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 01/10/2018
Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 01/10/2018
Un accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

NILED

Accord d'entreprise NILED 20/12/2018
Accord de modulation temps de travail année 2019
ACCORD

RADIALL

Accord d'entreprise RADIALL 19/12/2017
UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise RADIALL 24/04/2018
Un avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise RADIALL 24/04/2018
Un avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise RADIALL 26/04/2018
Un avenant à l'accord relatif à la prime des mensuels
AVENANT

Accord d'entreprise RADIALL 24/04/2018
Un accord relatif à la mise en place du régime d'astreintes
ACCORD

RADIALL SA

Accord d'entreprise RADIALL SA 24/07/2019
DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

RAYDIALL

Accord d'entreprise RAYDIALL 14/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SA JST FRANCE

Accord d'entreprise SA JST FRANCE 28/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS 21/12/2018
Accord visant à une ultime prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et de leurs moyens au sein de SEM Bourguébus
ACCORD

SOCOMEC SAS

Accord d'entreprise SOCOMEC SAS 06/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SOCOMEC
ACCORD

SOURIAU

Accord d'entreprise SOURIAU 28/11/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOURIAU 11/07/2018
ACCORD DE PROROGATION SUR L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOURIAU 19/12/2018
ACCORD DE PROROGATION 2019 2021 DE L'ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SOURIAU 21/01/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOURIAU 23/04/2019
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOURIAU 19/09/2019
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRVAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOURIAU 10/09/2019
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES
ACCORD

SOURIAU SAS

Accord d'entreprise SOURIAU SAS 12/07/2018
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS DU 16 JANVIER 2013
ACCORD

Accord d'entreprise SOURIAU SAS 12/07/2018
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LE FINANCEMENT DES COMITES D'ETABLISSEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2014
ACCORD

Accord d'entreprise SOURIAU SAS 12/07/2018
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 16 JANVIER 2013 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP
AVENANT

Accord d'entreprise SOURIAU SAS 12/07/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DATE DE MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOURIAU SAS 04/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS ET DE SES ETABLISSEMENTS 2
ACCORD

TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS 26/09/2017
l'Avenant 2 au PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS 03/08/2018
Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 3 octobre 2000 sur aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS 15/10/2018
Protocole d'accord de négociaitions annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS 16/11/2018
Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

TYCO ELECTRONICS SIMEL

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS SIMEL 10/10/2018
Accord d'entreprise sur la politique salariale 2019 et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS SIMEL 27/06/2019
Accord d'entreprise instaurant le CSE
ACCORD