Siège social : 8, rue Emile SCHWOERER – 68000 COLMAR
RCS COLMAR TI 917 220 832
APE : 4669B
SIRET : 917 220 832 00013
SOMMAIRE
PREAMBULE
TITRE I – CADRE JURIDIQUE ET PRINCIPES GENERAUX
ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT ACCORD ARTICLE 2 – TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
TITRE II – EMBAUCHE ET RECRUTEMENT
ARTICLE 1 – GARANTIR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET FAVORISER LE RECRUTEMENT DE CANDIDAT DONT LE SEXE EST SOUS-REPRESENTE ARTICLE 2 – OBJECTIFS – ACTIONS - INDICATEURS
TITRE III – PROMOTION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 1 – GARANTIR L’EGALITE DANS LES POSSIBILITES DE PROMOTION ET D’EVOLUTION PROFESSIONNELLE ARTICLE 2 –OBJECTIF – ACTIONS - INDICATEURS
ARTICLE 1 – DUREE D’APPLICATION ARTICLE 2 – INFORMATION ARTICLE 3 – SUIVI ET RENDEZ-VOUS ARTICLE 4 – INTERPRETATION DE L’ACCORD ET REGLEMENT DES LITIGES ARTICLE 5 – REVISION ARTICLE 6 – RENOUVELLEMENT ARTICLE 7 – DEPOT
ANNEXES
Le présent accord d’entreprise a été conclu entre :
La société LEITZ SARL
SARL au capital de 200.000 euros Siège social : 8, rue Emile SCHWOERER – 68000 COLMAR RCS COLMAR TI 917 220 832 APE : 4669B SIRET : 917 220 832 00013
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Co-Gérant
Dénommée ci-dessous également « l’entreprise »
D’une part,
Et
Madame,
Déléguée Syndicale désignée par le syndicat CFTC
(Syndicat majoritaire au sein de l’entreprise SARL LEITZ lors des dernières élections professionnelles).
Les parties aux présentes ont convenu des dispositions suivantes :
PRÉAMBULE
Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes.
Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.
Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :
améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement en favorisant l’attractivité des principaux postes à pourvoir dans l’entreprise à savoir dans l’affûtage et la force commerciale,
assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,
garantir l'égalité salariale femmes-hommes.
Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.
A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe 2).
Le présent accord été soumis préalablement aux représentants du personnel (comité d’entreprise et CHSCT) pour avis à l’occasion d’une réunion d’information et de consultation à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le 25 avril 2019.
TITRE I – CADRE JURIDIQUE ET PRINCIPES GENERAUX
ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT ACCORD
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre des obligations légales qui pèsent sur l’entreprise LEITZ SARL pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le présent accord vise à rendre apparents les déséquilibres dans les pratiques de l'entreprise, sources des écarts de situation entre les hommes et les femmes.
A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans trois domaines, pris parmi les thèmes énumérés ci-après :
embauche et recrutement,
promotion professionnelle,
rémunération effective,
L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord
Il se substitue à tous les accords et usages antérieurs en vigueur dans l'entreprise ayant le même objet.
ARTICLE 2 – TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions du code du travail et plus particulièrement : L 2242-1 et suivants ; R 2242-2 à R 2242-11.
Il s’appuie également sur l’instruction ministérielle N° DGT/DPSIT/RT3/2017/124 du 4 avril 2017 relative à la mise en œuvre du dispositif de pénalité financière et à la mise en place d’une procédure dite de « rescrit » en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord d’entreprise concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise LEITZ SARL c’est-à-dire employés au siège social ainsi qu’au sein de tous les établissements de l’entreprise tels que visés en annexe 1.
TITRE II – EMBAUCHE ET RECRUTEMENT
ARTICLE 1 – GARANTIR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET FAVORISER LE RECRUTEMENT DE CANDIDAT DONT LE SEXE EST SOUS-REPRESENTE
1.1 L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.
A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.
1.2 Les parties conviennent également qu'il n'y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins.
Elles constatent cependant un déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les métiers de l’affûtage (postes : affûteurs et chefs de centre) et de la vente (postes : technico-commerciaux et chargés de clientèle) cf. annexe.
L'entreprise s'engage à faire progresser la proportion de femmes recrutées dans les filières très masculines.
A compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée à la candidate sous réserve d'une appréciation objective prenant en considération les situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DE PROGRESSION –ACTIONS - INDICATEURS
Les objectifs de progression, les actions et les indicateurs chiffrés sont fixés comme suit :
Objectif de progression
Actions
Indicateurs chiffrés
Favoriser la prise de conscience, par les personnes chargées de recrutement, des stéréotypes femmes/hommes
Veiller au choix des intitulés et des contenus des offres d’emploi : vigilance sur la terminologie et les Stéréotypes (formuler les offres d’emploi de manière asexuée)
Nombre d’offres d’emploi analysées et validées
Elaborer un code de bonne conduite en matière de recrutement afin d’éviter des dérives discriminantes
Nombre de communications du code de bonne conduite (1 /an).
Mise en place d’un outil visant à appréhender le taux de féminisation des candidatures spontanées ou liées à une offre d’emploi, par grande filière de formation initiale Nombre de candidatures spontanées analysées Ecart entre le taux de féminisation des recrutements et le taux de féminisation des candidatures reçues
Objectif de progression
Actions
Indicateurs chiffrés
Augmenter le nombre de femmes et d’hommes dans les métiers non mixtes
Renforcer l’attractivité des métiers non mixtes pour les candidats du sexe sous-représenté en valorisant leur contenu et leur potentiel d’évolution
Evolution du pourcentage de femmes et d’hommes dans les métiers non mixtes
Nombre de candidatures de femmes/d’hommes par métier identifié
Rapport entre le nombre de candidatures féminines et masculines reçues et le nombre de recrutements réalisés
TITRE III – PROMOTION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 1 – GARANTIR L’EGALITE DANS LES POSSIBILITES DE PROMOTION ET D’EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle.
Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.
ARTICLE 2 – OBJECTIF DE PROGRESSION –ACTIONS - INDICATEURS
L’objectif de progression, les actions et les indicateurs chiffrés sont fixés comme suit :
Objectif de progression
Actions
Indicateurs chiffrés
Assurer l’égalité d’accès à la promotion professionnelle
Vérification régulière de la cohérence du nombre de promotions hommes/femmes avec leur proportion
Appréciation du % de femmes et d’hommes promus d’une année sur l’autre notamment par classification/catégorie professionnelle ou fonctions
Inciter à la mobilité professionnelle au sein de l’entreprise
Mettre en place un système d’information des postes disponibles afin de favoriser la mobilité interne
Nombre d’informations diffusées au travers du système d’information mis en place (soit 1 fois par an en fonction du nombre de postes disponibles)
TITRE IV – REMUNERATION
ARTICLE 1 – EGALITE SALARIALE
1.1 Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.
Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.
1.2 Les parties constatent que des différences de salaires entre les hommes et les femmes ne sont pas significatifs, compte tenu :
d’une forte masculinisation des postes rattachés à l’affûtage et à la force de vente,
d’une présence très marquée de salariées femmes dans les postes administratifs et comptables dont les salaires sont difficilement comparables.
Dit autrement, les écarts éventuellement constatés entre les femmes et les hommes sont justifiés actuellement par des critères objectifs liés principalement à la qualification et la fonction.
ARTICLE 2 – OBJECTIF DE PROGRESSION –ACTIONS - INDICATEURS
L’objectif de progression, les actions et les indicateurs chiffrés sont fixés comme suit :
Objectif de progression
Actions
Indicateurs chiffrés
Veiller à garantir une égalité salariale dans le cadre de la politique salariale
Mener chaque année une étude périodique des éventuels écarts de rémunération liés au genre, par emploi
Résultats chiffrés de l’étude
Analyser les rémunérations complémentaires (rémunération variable)
Nombre d’analyses des rémunérations complémentaires (1 analyse/an)
TITRE V – SUIVI DE L’ACCORD
ARTICLE 1 – DUREE D’APPLICATION
Le présent accord, qui entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DIRRECTE et du Conseil de Prud’hommes, est conclu pour une durée déterminée de trois ans de date à date.
Au terme de cette période de trois ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
ARTICLE 2 – INFORMATION
Une copie paraphée et signée du présent accord sera affichée au siège social de l’entreprise et dans les locaux de chaque établissement (sur les panneaux réglementaires) afin que chaque salarié puisse en prendre connaissance.
Dans cette perspective, la Direction adressera un courriel complémentaire à chaque établissement et au siège pour les informer de l’affichage dudit accord.
ARTICLE 3 – SUIVI ET RENDEZ-VOUS
Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu la création d'une commission paritaire de suivi du présent accord dont :
La composition est fixée comme suit : 2 représentants de la Direction et deux représentants du personnel titulaires ou suppléants de la DUP ou CSE (à parité hommes et femmes) ;
La fréquence de réunions est fixée au minimum à une fois par ans au plus tard le 30 avril de l’année N+1 pour l’année N.
Un compte rendu de réunion sera établi à l’issue de chaque réunion. Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai d’un an maximum après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
ARTICLE 4 – INTERPRETATION DE L’ACCORD ET REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront à l’amiable.
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans un délai d’un mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
La demande de réunion consignera l’exposé précis du différend.
L’employeur convoquera le délégué syndical avec une copie de l’exposé du différend.
La position retenue en fin de réunion fera l’objet d’un procès-verbal.
Les parties signataires s’engagent à n’entreprendre aucune action contentieuse faisant l’objet de cette procédure d’interprétation et de règlement des différends avant l’issue de la réunion.
En l’absence de règlement amiable, le litige devra être soumis à la juridiction compétente.
ARTICLE 5 – REVISION
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé.
Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu (au plus tard le 31 décembre 2019 compte tenu des élections à organiser en vue du Comité Economique et Social), une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la Direction de la société LEITZ
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la Direction de la société LEITZ SARL.
Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes :
Demande motivée adressée par RAR ou remise en main propre à l’autre partie signataire,
Réponse communiquée au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande de révision,
Engagement d’une nouvelle négociation le cas échéant en vue de la conclusion d’un avenant de révision au plus tard dans un délai de trois mois à compter la réponse communiquée et visée ci-dessus.
ARTICLE 6 – RENOUVELLEMENT
Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord au moins un mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
ARTICLE 7 – DEPOT
Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les plus brefs délais.
Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à COLMAR le 26 avril 2019
En 3 exemplaires originaux
Un remis à la Direction, Un remis à Madame en sa qualité de Déléguée syndicale CFTC, Un remis et déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes
Pour La CFTC
Co-Gérant
Déléguée syndicale CFTC
ANNEXE 1
LEITZ Sàrl BORDEAUX
LEITZ Sàrl NIORT
LEITZ Sàrl MONTELIMARD
10 Rue d'Arsonval
32 Rue Blaise Pascal – ZI de St Liguaire
ZI du Bois des Lots 33600 PESSAC
79000 NIORT
26130 ST PAUL 3 CHATEAUX Siret 917220832 00591
Siret 917220832 00492
Siret 917 220 832 00526
LEITZ Sàrl CLERMONT-F.
LEITZ Sàrl ORLEANS
LEITZ Sàrl TROYES
9Bis Rue Fernand Forest
20 Rue des Frères Lumière
10 Rue Joseph Marie Jacquard 63540 ROMAGNAT
45800 ST JEAN DE BRAYE
10600 LA CHAPELLE ST LUC Siret 917220832 00625
Siret : 917220832 00641
Siret 917220832 00575
LEITZ Sàrl GUINGAMP
LEITZ Sàrl PAU
LEITZ Sàrl VAL DE REUIL
Z.A. de Ker an Feuillen
Avenue Joseph Gay Lussac
Parc d'activités de la Route des Lacs 22540 TREGLAMUS
64140 LONS
Chaussée du Parc Siret 917220832 00435
Siret 917220832 00534
27100 VAL DE REUIL Siret 917220832 00559
LEITZ Sàrl LILLE
LEITZ Sàrl POLIGNY
LEITZ Sàrl VIRE
124 Rue Pasteur
Rue Denis Papin - ZI
Zône Artisanale 59370 MONS EN BAROEUL
39800 POLIGNY
14350 LA GRAVERIE Siret 917220832 00385
Siret 917220832 00542
Siret 917220832 00518
LEITZ Sàrl LIMOGES
LEITZ Sàrl REIMS
LEITZ Sàrl VITRE
20 Rue André Bablet
25 Rue Monseigneur Georges Béjot
26 Rue des Artisans 87170 ISLE
Actipole La Neuvillette
35500 VITRE Siret 917220832 00500
51100 REIMS
Siret 917220832 00443
Siret 917220832 00609
ANNEXE 2
Avertissement :
Les parties s'engagent chaque année à effectuer un bilan sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise et sur l'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale des salariés selon les indicateurs visés ci-après.
partie I - SITUATION COMPARÉE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
2018
1. Conditions générales d'emploi
1.1 Effectifs
Effectif global par type de contrat et par sexe
Effectif global Nombre de femmes Nombre d'hommes % de femmes % d'hommes CDI 133 16 117 12% 88% CDD 0 0 0
Total 133 16 117 12% 88%
Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 4 18% 18 82% 25% 15% TAM 5 16% 27 84% 31% 23% Employés 7 8% 72 92% 44% 62% Total 16 12% 117 88% 100% 100%
TAM = technicien et agent de maitrise
Le diagnostic révèle que l’analyse de l’effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle est non applicable en l’absence de recours au contrat à durée déterminée.
Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 0
0
NA NA TAM 0
0
NA NA Employés 0
0
NA NA Total 0
0
NA NA
NA = Non applicable
Age par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Moins de 30 ans Entre 30 et 39 ans Entre 40 et 49 ans 50 et plus
F H F H F H F H Cadres 0 1 0 1 2 1 2 15 TAM 0 0 1 4 3 10 1 13 Employés 0 9 4 15 1 21 2 27
Total
0
10
5
20
6
32
5
55
En % du total de l’effectif
0
7,5%
3,7%
15%
4,5%
24%
4%
41,3%
1.2 Durée et organisation du travail
Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle (1/2) Catégories Temps complet Temps partiel inférieur à 50 % (1) Temps partiel supérieur à 50 %
F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 4 18 18% 0 0 NA 0 0 0% TAM 2 27 7% 0 0 NA 3 0 100% Employés 4 71 5% 0 0 NA 3 1 75% Total 10 116 8% 0 0 NA 6 1 86%
(1) 50 % par rapport à un salarié à temps complet soit supérieur à 76 heures mensuelles..
Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle (2/2 Catégories Temps partiel global
F H % de F Cadres 0 0 0% TAM 3 0 100% Employés 3 1 25% Total 6 1 100%
Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle (1/2) Catégories Travail posté 2x8 Travail de nuit
F H % de F F H % de F Cadres 0 0 0% NA NA NA TAM 0 2 0% NA NA NA Employés 0 5 0% NA NA NA Total 0 7 0% NA NA NA
NA = Non applicable
Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle (2/2) Catégories Horaires variables ou forfait jour Travail atypique dont travail le week-end
F H % de F F H % de F Cadres NA NA NA NA NA NA TAM NA NA NA NA NA NA Employés NA NA NA NA NA NA Total NA NA NA NA NA NA
1.3 Données sur les congés
Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
Employés TAM Cadres Total en nombre
F H F H F H F H Congé individuel de formation (CIF) 1 1 0 0 0 0 1 1 Congé parental d'éducation (CPE) 1 1 0 0 0 0 1 1 Congé sabbatique 0 0 0 0 0 0 0 0 Congé sans solde 0 0 0 0 0 0 0 0 Compte épargne temps (CET) 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres congés supérieurs à 6 mois 0 0 0 0 0 0 0 0 Total en nombre 2 2 0 0 0 0 2 2
1.4 Données sur les embauches et les départs :
Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Total
Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ... Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Durée moyenne entre 2 promotions en 2018 par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Durée moyenne Nombre de promues Durée moyenne Nombre de promus Cadres 18 ans 1 5ans 1 TAM / 0 20 ans 1 Employés 3 ans 1 13 ans 4 Total
2
6
1.6 Ancienneté :
Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories Ancienneté moyenne dans l'entreprise
Femmes Hommes Cadres 24 ans 17 ans TAM 19 ans 20 ans Employés 14 ans 12 ans Ancienneté moyenne 19 ans 16 ans
2. Rémunérations
Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel) Catégories Tranche de salaire Femmes en % dans la catégorie Hommes en % dans la catégorie Employés < 1 500 euros
Entre 1 500 et 1 999 euros
13%
> 2 000 euros 100% 87% TAM < 1 500 euros
Entre 1 500 et 1 999 euros
Entre 2 000 et 2 499 euros 50% 1%
> 2 500 euros 50% 99% Cadres < 2 000 euros
Entre 2 000 et 2 499 euros
Entre 2 500 et 2 999 euros
Entre 3 000 et 3 499 euros 25% 6%
Entre 3 500 et 4 999 euros 75% 37%
> 5 000 euros
57%
3. Formations
Formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes
Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Cadres 2 50% 11 61% TAM 2 40% 0 0% Employés 0 0% 2 3% Total 4 25% 13 11%
Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Total Employés 0 h 14 h 14 h TAM 84 h 0 h 84 h Cadres 78 h 84 h 162 h En % 48% 52% 100%
Types de formation par sexe Type de formation Femmes Hommes Total Adaptation au poste 0 0 0 Maintien dans l'emploi 2 13 15 Développement des compétences 2
2
Formation en alternance par sexe
Femmes Hommes Total Contrat de professionnalisation 0 0 0 Apprentissage 0 1 1 Autres types de contrat 0 0 0 Total 0 1 1
4. Conditions de travail
Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle * Catégories Femmes Hommes
Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Exposition à des risques professionnels Pénibilité et caractère répétitif des tâches Cadres
TAM
Employés
Total
* en cours d’analyse
Accidents de travail, accidents du trajet et maladies Catégories Femmes Hommes
Accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail 1 7 Accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail 0 1 Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année 0 1
Hommes Femmes
Journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles 285 3
Arrêt de travail pour maladie non professionnelle 67 23
Journée d'absence pour maladie non professionnelle 1018 133
Arrêt de travail pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail 7 1
Journée d'absence pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail 326 76
Exprimé en jours ouvrés
partie II – articulation entre activite professionNelle et responsabilite familiale
ANNEE 2018
1. Congés
Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur Congé de maternité oui Congé de paternité et d'accueil de l'enfant non Congé d'adoption non
Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
Employé TAM Cadres Total Nombre de jours pris 33 11 0 44 Nombre de jours théoriques 33 11 0 44 % pris 100% 100% 0 100%
2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise
Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle Horaires individualisés Oui selon accords particuliers Semaine de 4 jours Oui dans le cadre du travail à temps partiel Encadrement des horaires de réunion oui Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques En cours de réflexion
Nombre de salariés ayant accédé
au temps partiel choisi* par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories Femmes Hommes Cadres 0 0 TAM 3 0 Employés 3 1 Total 6 (86%) 1 (14%)
Temps partiel choisi c’est à la demande du salarié
Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Cadres 0 0 TAM 0 0 Employés 0 0 Total 0 0
Services de proximitéChiffres et commentaires éventuels Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance non Participation du CSE ou du CE aux modes d'accueil de la petite enfance non Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1) non
