Avenant 2 à l’accord relatif aux primes chez LEMARECHAL CELESTIN
Avenant 2 à l’accord relatif aux primes chez LEMARECHAL CELESTIN
Entre,
LMC, société au capital de 1 422 848 €, n° SIRET 582 650 297 000 69, code APE 4941A, dont le siège social est situé à : ZA d’Armanville – 3, rue des Entrepreneurs – 50700 VALOGNES, représentée par X, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives, respectivement représentées par leurs Délégués Syndicaux :
pour la CFDT XXX ;
pour FO XXX ;
pour la CGT XXX ;
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les parties »
PREAMBULE
La société LMC a conclu le 3 juin 2022 un accord relatif aux primes au sein de LMC. Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions prévues à l’Article 8 « Prime de samedi » et à l’article 11 « Primes de transport » du Chapitre 3 « Primes applicables aux conducteurs Grands Routiers », ceci afin de faciliter l’évolution de conducteurs vers certains types de métiers critiques pour la société LMC, notamment les transports VS et Lourds.
Les parties se sont rencontrées le 1er et le 22 juillet 2025 dans le cadre de négociations sur l’attractivité de LMC.
Prime de samedi A compter du 1er septembre 2025, l’article 8 « Prime de samedi » de l’accord Primes est étendu à l’ensemble des conducteurs, quelle que soit leur date d’arrivée dans la société, dans les conditions suivantes :
être amené à travailler le samedi
un montant brut de 38,11 € en cas de temps de service pour une durée inférieure ou égale à 3,5 heures ;
un montant brut de 76,22 € en cas de temps de service de plus de 3,5 heures.
Prime de transports spécialisé
La prime de transports spécialisé d’un montant forfaitaire de 51,22€ brut par transport réalisé, prévu à l’article 11.2 de l’accord primes, est attribuée et versée mensuellement aux conducteurs entrés dans les effectifs de LMC à partir du 1 juillet 2022, bénéficiant ou non d'une prime de fonction prévue à l'article 10 de l'accord Primes.
Prime de transports liés au contrat ETC
A compter du 1er septembre 2025, l’article 11.3 « prime de transport de catégorie III » de 30€ brut par transport réalisé est modifié et étendu aux transports liés aux contrats ETC afin de valoriser les contraintes, la pénibilité, la responsabilité et/ou les qualifications exigées pour la réalisation de transports de composants pour l’extension de l’usine GBII avec découcher.
Prime de double indemnisation
A compter du 1er septembre, l’article 11.4 « Prime de double indemnisation » de l’accord Primes est étendu à l’ensemble des conducteurs, quelle que soit leur date d’arrivée dans la société.
Cette prime d’un montant de 19,04€ bruts en France et de 22,85 € bruts à l'international a pour objet d’indemniser les conducteurs routiers lorsqu’ils découchent et qu’ils n’ont pas la possibilité de passer la nuitée dans leur tracteur.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
Clause de rendez-vous En application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent de se réunir à la demande de la Direction ou de deux organisations syndicales signataires pour faire le point sur l’application du présent accord dans le temps et identifier les éventuelles adaptations possibles du texte.
Article 7.Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé selon les modalités définies aux articles L2261-7-1 et suivants du Code du travail. Il peut également être dénoncé par les parties signataires selon les modalités prévues par l’article L2261-9 du Code du travail. En cas de dénonciation, les parties s'engagent à se réunir dans les meilleurs délais afin de parvenir à la conclusion d’un nouvel avenant.
Article 8.Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations Syndicales Représentatives préalablement au dépôt. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.accords-depot.travail.gouv.fr., accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Un exemplaire original sera par ailleurs remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Valognes, le 15 septembre 2025 en 4 exemplaires originaux.
Pour les Organisations Syndicales Pour la Société LMC,
