Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › L'ENVOL › Accord d'entreprise L'ENVOL

Accord d'entreprise L'ENVOL

Accord sur les congés enfants malades

Application de l'accord
Début : 02/10/2017
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société L'ENVOL

Le 02/10/2017

LEGISCTA000032326632 Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Mise à jour : 2018-02-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié