Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE

Accord collectif de modulation d'horaires site de Bellegarde avenant à durée déterminée 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

16 accords de la société LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE

Le 29/01/2025


XXX, le 29 janvier 2025


ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D’HORAIRE

Site de XXX

Avenant à durée déterminée – 2025

ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D’HORAIRE

Site de XXX

Avenant à durée déterminée – 2025








PREAMBULE


En

2024, le chiffre d’affaires s’est élevé à 10,4 M€, soit en très légère diminution de 0,2% par rapport à l’année précédente.

Le chiffre d’affaires total réalisé est inférieur au budget de 12%. Les activités Attelage et Prototype STELLANTIS et les Autres activités (SHERCO et PVI notamment) sont très significativement inférieures au chiffre d’affaires prévu au budget. Seules les activités Attelages IAM et surtout Pièces de rechange STELLANTIS ont dépassé le chiffre d’affaire prévu.

L’analyse de nos marchés par rapport à 2023 montre les évolutions suivantes :

Attelages STELLANTIS
-8%
Attelages IAM
+1%
Attelages RENAULT/MITSUBISHI
-23%
Pièces de rechanges STELLANTIS
+38%
Prototype
-88%
Autres
+8%

Les heures vendues ont diminué de 7,8% soit 118 975 heures. 35 546 heures ont été produites à XXX soit une baisse de 18,1%. Les heures sous traitées ont diminué de 2,6%. Le taux de sous-traitance a augmenté et s’élève à 70,1%.

En 2024, la charge a été très faible en tout début d’année, dans la continuité du dernier trimestre 2023. Elle est remontée dès le deuxième trimestre portée par la saisonnalité de l’activité Attelage IAM et le niveau élevé des commandes Pièces de rechange.


L’efficience s’est légèrement dégradée par rapport à l’année 2023 avec un résultat de 81,1% en diminution de 0,6 points. Elle reste cependant légèrement au-dessus de l’objectif de 80%.

En parallèle, l’absentéisme s’est élevé à

3.14% en moyenne sur l’année 2024 (contre 5.09% en 2023), soit 2 836.01 heures.


Pour faire face à tous ces besoins, le site a fait appel à :

  • Du personnel intérimaire pour l’équivalent de

    5 819,43 heures environ,

  • Des heures effectuées dans le cadre de la modulation pour

    478,52 heures environ


Les perspectives prises en compte pour l’année 2025 montrent un chiffre d’affaire en progression de 4,5% par rapport à 2024 et également en progression par rapport à 2023 de 4,3%.

Dans un contexte toujours incertain et pouvant impacter notre volume d’activité, nous poursuivrons sur un niveau de sous-traitance élevé permettant de maintenir l’équilibre économique retrouvé en 2023 et confirmé en 2024.


C’est dans ce contexte que les Partenaires Sociaux et la Direction se sont réunis afin de discuter et de trouver les mesures adéquates visant à satisfaire chacune des parties.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

Heures Supplémentaires 2024


A compter du 1er janvier 2025, les soldes des Repos Compensateurs (RC) de l’année 2024 seront totalisés et seront traités de la façon suivante :

Compteur RC 2024 si positif


Repos compensateur dans la limite de

30 heures


Paiement des heures au-delà de

30 heures



ARTICLE 2 :

Répartition employé/employeur des compteurs individuels de Repos Compensateurs 2024


Le principe d’une répartition des compteurs entre une part réservée à l’initiative de l’employeur et une part réservée à l’initiative de l’employé est habituellement mise en place. Les Repos Compensateurs laissés à l’initiative de l’employeur sont un levier d’ajustement entre temps de travail et charge effective.

Pour l’année 2025, Direction et Organisation Syndicale s’accordent pour dire que le principe d’une répartition des compteurs entre une part réservée à l’initiative de l’employeur et une part réservée à l’initiative de l’employé est mis en place pour l’année 2025.

La répartition des compteurs individuels de Repos Compensateurs 2024 entre heures à prendre à l’initiative de l’employé et heures à prendre à l’initiative de l’employeur est la suivante :
  • Jusqu’à 20h00 à l’initiative du salarié

  • Le solde à l’initiative de l’employeur

La Direction devra faire connaître sa position sur l’utilisation des heures laissées à l’initiative de l’employeur à la date du

26 septembre 2025 maximum. Passée cette date, les heures seront laissées à l’initiative du salarié.


Ces heures devront être soldées au

31 décembre 2025.


ARTICLE 3 :

Méthode de calcul des RC en cas d’entrée et de sortie en cours d’année


La méthode du réel est celle utilisée en cas d’entrée et de sortie en cours d’année.

ARTICLE 4 :

Eligibilité


L’ensemble du personnel opérationnel, sans exception, est inclus dans le champ d’application de la modulation du temps de travail.

ARTICLE 5 :

Révision du champ d’application de l’accord de modulation datant de 2005


Les personnels intérimaires ne sont pas concernés par les dispositions du présent avenant 2024 à l’accord de modulation datant de 2005. Néanmoins, en raison de problématique de charge (baisse non prévisible), il a été décidé de réviser le champ d’application et d’inclure les personnels intérimaires dans l’accord de modulation datant de 2005. De cette décision découle la possibilité désormais de moduler l’horaire hebdomadaire de travail des intérimaires entre 28h00 et 42h00 selon les modalités définies dans l’accord de modulation.

L’Accord modulation datant de 2005 prévoyait en son article 3 – Programmation indicative de l’horaire hebdomadaire que la pause déjeuner pour les personnels en journée était de 45 minutes ou 1 heure. Il a été décidé de réviser le champ d’application de l’Accord et de ne retenir pour les personnels en journée que 45 minutes de pause déjeuner.

ARTICLE 6 :

Formalités de publicité


Le présent accord est fait en nombre suffisant et en autant d’exemplaires que nécessaire pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la Dreets et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’établissement de la société, dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du nouveau Code du Travail.

Dans l’hypothèse où la situation sanitaire générale ne s’améliorerait pas et/ou en cas de sous-charge, il pourra alors faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueurs.



Fait à XXX, le 29 janvier 2025





Pour la DirectionPour l’organisation syndicale

XXXXXX

Directeur d’Etablissement


Mise à jour : 2025-02-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas