Accord d'entreprise LEP LA RUCHE

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 01/10/2020
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société LEP LA RUCHE

Le 15/09/2020


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020





Suite à l’invitation du Chef d’Etablissement à toutes les organisations syndicales présentes dans le lycée et conformément aux articles L. 132-27 et L 132-28 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été organisée sur les salaires effectifs, ainsi que sur la durée effective et l’organisation du temps de travail. Cette réunion s’est déroulée entre le Chef d’établissement représentant de l’OGEC du LPP La Ruche, employeur, le SNEIP-CGT et le SPELC.

Cette négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :

Le 21 janvier 2020 : établissement du protocole
Le 16 mars 2020 : Dépôt des revendications des organisations syndicales, SNEIP-CGT, SPELC.
Le 9 juillet 2020 : Transmission des revendications au Conseil d’Administration
Le 15 juillet 2020 : 1ère séance de négociation
Le 1er septembre 2020 : rédaction du texte final
Le 2 septembre 2020 : signature du texte final

Conformément à l’article à l’article L. 132-25 du Code du travail :

Le Chef d’Etablissement et les organisations syndicales : CFTC, SNEIP-CGT, SPELC constatent :



Qu’ils sont d’accord pour donner une suite favorable à :

  • La demande de prise en charge totale de la cotisation de l’option 1 pour la partie : employés 

Qu’ils ne sont pas d’accord pour donner une suite favorable aux propositions suivantes :


  • Une augmentation intégrée au salaire pour chaque salarié de 50.00 € nets par mois.

  • Une augmentation conséquente des deux primes annuelles (Juin et décembre).


  • Supplément familial : demande d’une prise en charge du supplément familial pour l’ensemble du personnel OGEC.

  • Revalorisation salariale : demande d’une augmentation annuelle de 1% du salaire brut mensuel pour l’ensemble du personnel OGEC

  • Prime : demande de l’augmentation de la prime mensuelle de 20 euros bruts.




Fait à Bordeaux,
Le 15 septembre 2020


Mise à jour : 2021-10-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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