L’Entreprise LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, entreprise par actions simplifiées, dont le siège social est situé 10 rue des Usines à Nantes (44100), immatriculée au registre du commerce et des entreprises de Nantes sous le numéro 410 353 437, représentée par, en sa qualité de Président.
D’UNE PART
ET
Le syndicat représentatif UNSA, représenté par, agissant en sa qualité de délégué syndical.
Le syndicat représentatif CFDT, représenté par, agissant en sa qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART
Préambule
Le mandat des membres du Comité Social Economique (CSE) de l’entreprise arrive à échéance le 18 octobre 2021. Après échanges entre les parties, et d’un commun accord, il est apparu nécessaire de proroger le mandat des représentants du CSE. Cet accord unanime et exprès a été pris après consultation des membres du CSE lors de la réunion du 18 mai 2021.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble de la délégation des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Economique de l’entreprise.
Article 2. Objet de l’accord
Conformément au protocole d’accord préélectoral signé le 28 août 2018, les dernières élections des membres du Comité Social Economique de l’entreprise au sein de LLT ont eu lieu le 18 octobre 2018 pour un mandat de trois ans.
En conséquence, le renouvellement des institutions représentatives du personnel devrait avoir lieu au plus tard le 17 octobre 2021.
L’objet du présent accord est de proroger de façon unanime et exprès, les mandats en cours des membres du CSE pour une durée d’un an, soit jusqu’au 18 octobre 2022.
Les parties ont souhaité en effet proroger d’une année supplémentaire et de porter le mandat à 4 ans, afin de permettre de garantir la stabilité des institutions représentatives du personnel en raison du contexte sanitaire de la covid-19.
Article 3. Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur à compter de la date de signature du présent accord pour s’appliquer jusqu’à la date du 18 octobre 2022 inclus.
Le présent accord pour être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales applicables en matière d’accord d’entreprise.
Article 4. Dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Nantes via le portail de télé-procédure www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr, et sur support papier auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Fait à Nantes, en nombre suffisant pour remise d’un exemplaire original à chacune des parties signataires.
