ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT DE PROLONGATION 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 8 allée de la centrale électrique à Nantes (44100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 410 353 437, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « la société LLT » ;
D’UNE PART
ET
Pour l’organisation syndicale représentative du personnel de LLT :
Le syndicat représentatif UNSA, représenté par Monsieur, agissant en sa qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021, un accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu au sein de la société LLT le 6 décembre 2021, pour 3 ans.
Le terme de cet accord étant arrivé, les parties estiment opportun de prolonger la période de l’accord, et conviennent de se rencontrer au cours du 1er semestre 2025.
Article 1 – Prolongation de l’accord
L’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 6 décembre 2021 pour une durée de 3 ans. Par le présent avenant, les parties conviennent de prolonger cet accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2025, pour l’ensemble des collaborateurs de la société LLT.
Article 2 – Date d’application et durée de l’avenant
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 7 décembre 2024. Il est conclu pour une durée déterminée pour prendre fin au 30 juin 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement et de plein droit de produire effet. Les parties conviennent de se retrouver dans cet intervalle pour ouvrir les négociations annuelles obligatoires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 3 – Révision
Une demande de révision de tout ou partie de l’avenant peut être présentée à l’initiative de l’une des parties signataires, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, adressé à l’ensemble des parties signataires, avec transmission d’un projet de texte portant sur les dispositions à réviser.
La première réunion de négociation devra se tenir le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue, soit à défaut à partir du jour qui suit son dépôt.
Article 4 – Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise, non signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
Article 5 - Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L. 2222-6 du Code du travail par l’une des parties signataires du présent avenant, en respectant un préavis de trois mois, qui commencera à courir à première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Les parties rappellent que le présent avenant constitue un tout indivisible et qu’en conséquence il ne saurait faire l’objet d’une dénonciation partielle.
Article 6 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet des formalités légales de dépôt et de publicité auprès de la DREETS et du Conseil des prud’hommes compétent, selon les dispositions prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Nantes le 26 novembre 2024.
Pour Leroux et Lotz TechnologiesPour l’organisation syndicale
