Face à la pénurie d’orthophonistes exerçant en salariat, il convient de rendre les rémunérations de cette catégorie de personnel plus attractives et plus cohérentes avec le niveau de diplôme (BAC+5) au sein de notre association.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés sous contrat à durée indéterminée, déterminée ou sous contrat d’intérim, titulaires du Certificat de Capacité d’Orthophoniste (Master).
Article 2 – Objet du présent accord
La grille de déroulement de carrière des orthophonistes applicable au sein de l’association les 2 collines à compter du 1er janvier 2025 est la suivante : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\server-2016\\data$\\Gestion RH\\Gestion RH\\IRP\\Accords_PA\\NAO 2024\\grille orthophoniste.xlsx" Feuil2!L1C2:L13C3 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.12 "\\\\server-2016\\data$\\Gestion RH\\Gestion RH\\IRP\\Accords_PA\\NAO 2024\\grille orthophoniste.xlsx" Feuil2!L1C2:L13C3 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
déroulement de carrière
Coefficient
de début
503
après 1 an
514
après 3 ans
540
après 5 ans
558
après 7 ans
585
après 9 ans
605
après 11 ans
615
après 14 ans
633
après 17 ans
647
après 20 ans
679
après 24 ans
715
après 28 ans
762
Les salariés rattachés à la grille des orthophonistes et présents avant le 1er janvier 2025 seront placés dès 1er janvier 2025 sur l’échelon correspond de cette nouvelle grille sans interruption d’ancienneté.
Article 3 – Durée, suivi, dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur après les formalités de dépôt et au plus tard le 1er janvier 2025 sans effet rétroactif. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il est convenu qu’en cas d’évolution de la convention collective plus favorable pour les salariés, les parties se retrouveront dans un délai de 3 mois afin d’étudier les aménagements possibles du présent accord. Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Toute dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales, à l’initiatives de toutes les parties signataires ou ayant adhéré.
Article 4 – Publicité et dépôt
Le présent accord, une fois signé, sera notifié par la direction aux représentants des organisations syndicales de l’association et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du Travail :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords »
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.
Fait à Saint-Etienne le 20 décembre 2024 En 5 exemplaires originaux
